Le Tribunal de l'Union a confirmé la décision de la Commission européenne de juin 2019 ayant rejeté le projet de fusion entre les groupes allemand, Thyssenkrupp, et indien, Tata Steel (EUROPE 12272/1), actifs dans la fabrication de produits à base d'acier dans plusieurs États membres de l'UE, parce que ce projet entraverait de manière significative la concurrence au sein du marché intérieur et de l'Espace économique européen, dans un arrêt rendu mercredi 22 juin (affaire T-584/19).
Interprétant le règlement (139/2004) encadrant les concentrations d'entreprises dans l'UE, le juge européen rejette l'ensemble des arguments invoqués par le groupe industriel allemand. Notamment, la Commission n'a pas commis d'erreur dans la définition des marchés en cause, dans l'appréciation de l'impact des importations dans l'UE des produits concernés. Elle a aussi adéquatement consulté les acteurs du marché concernant les mesures correctives proposées par les parties au projet de concentration afin de ne pas entraver la concurrence.
Voir l'arrêt : https://aeur.eu/f/28o (Mathieu Bion)