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Bulletin Quotidien Europe N° 12272
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Concurrence

La Commission barre la route au projet d'entreprise commune entre Tata Steel et ThyssenKrupp

La Commission européenne a interdit, mardi 11 juin, le projet de création d’une entreprise commune par Tata Steel et ThyssenKrupp, au vu des règles du droit de l’Union européenne en matière de concurrence. 

Cette opération « aurait affecté la compétitivité européenne dans ce secteur [l’acier] et aurait conduit à des prix plus élevés pour les consommateurs des aliments en conserve et des voitures », a déclaré en conférence de presse Margrethe Vestager, la commissaire chargée de la Politique de concurrence.

L’interdiction de concentrations est assez rare, comme l’a rappelé la commissaire. « Ce n’est que la dixième fusion que nous avons bloquée au cours des dix dernières années », a-t-elle ainsi affirmé. Avant d’ajouter : « c’est la première fusion dans le domaine de l’acier à être interdite ».

Le projet d’opération, qui avait été notifié à la Commission le 25 septembre dernier, avait fait l’objet de l’ouverture d’une enquête approfondie par l’institution le 30 octobre (EUROPE 12128/13). Ce projet avait pour but de combiner les activités des deux entreprises concernant l’acier plat au carbone et l’acier magnétique dans l’Espace économique européen (EEE). Aujourd’hui, ThyssenKrupp est le deuxième producteur d’acier plat au carbone dans l’EEE alors que Tata Steel occupe la troisième place.

La Commission craignait initialement que la future concentration, telle que notifiée, ait pour effet de réduire le nombre de fournisseurs et d’augmenter les prix pour ce qui est des produits en acier à revêtement métallique et laminé destinés à l’emballage et des produits en acier galvanisé à chaud pour l’automobile. En tenant compte des possibles importations en provenance de pays tiers pour compenser une hausse des prix potentiellement induite par ce projet, l’institution a conclu que la pression concurrentielle dans le secteur n’aurait pas été suffisante pour garantir l’exercice d’une concurrence effective, si cette concentration avait été approuvée.

Par ailleurs, si les deux sociétés ont proposé des mesures correctives afin de remédier aux défauts du projet, celles-ci « étaient limitées dans la portée et dans leur ampleur et elles n’ont pas pleinement répondu à nos inquiétudes en matière de concurrence », a déclaré Mme Vestager. Ce, tant pour les produits en acier à revêtement métallique et laminé destinés à l'emballage que pour les produits en acier galvanisé à chaud pour l'automobile. Les avis de plusieurs acteurs du marché ont également confirmé l’analyse de la Commission, qui a considéré que les mesures correctives n'auraient pas empêché la hausse des prix et la réduction du choix pour les clients du secteur sidérurgique.

C’est la raison pour laquelle l’institution a décidé d’interdire ce projet d’entreprise commune entre les deux entreprises.

On relèvera par ailleurs que, dans son discours, Mme Vestager a tenu à préciser que cette décision avait été prise notamment au regard de ses impacts pour l'économie et l'industrie européennes.

Réactions. Cette décision n’a pas été accueillie avec surprise par Tata Steel et ThyssenKrupp. Dans une déclaration publiée la veille, cette dernière avait en effet affirmé « attendre » de la Commission qu’elle mette son veto au projet de concentration. Eu égard aux mesures correctives, l’entreprise écrit que « davantage d’engagements ou d’améliorations auraient eu un impact négatif sur les synergies recherchées de la fusion, à un degré tel que la logique économique de l’entreprise commune n’aurait plus été valide ». (Lucas Tripoteau)

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