Le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a répondu le 11 juin à la lettre que lui a envoyée le 7 juin le Conseil fédéral suisse, demandant à l’UE de clarifier certains points du projet d’accord-cadre institutionnel (EUROPE 12271/30). « Je veux y voir un message positif qui nous permettra de signer, ensemble, cet accord fondamental dans les meilleurs délais », indique d’emblée le président Juncker.
Dans cette missive, il se dit tout à fait prêt à fournir ces clarifications, notamment sur les aides d’État, la directive 'citoyenneté' et la dimension sociale de l'accord. Mais elles resteront dans le cadre agréé entre les deux parties fin 2018. Aucune réécriture ne sera possible. Par ailleurs, ces clarifications pourraient poser « quelques difficultés à l’Union européenne », compte tenu « du climat politique actuel », écrit M. Juncker, faisant allusion au Royaume-Uni et au Brexit qui est, lui aussi, en suspens.
Ces clarifications devront être agréées mutuellement dans les « tout prochains jours » et c’est le 18 juin que le Collège des commissaires fera un point complet. C'est aussi ce jour-là que la Commission devrait annoncer ce qu’elle compte faire en ce qui concerne l'équivalence de la bourse suisse, qui pourrait encore être prolongée jusqu’à fin octobre.
Le président Juncker émet en tout cas le souhait de voir se conclure cet accord-cadre sous son mandat. « Au-delà, il m’est difficile de préjuger ce qu'il adviendra » de cet instrument et de la relation bilatérale. Lien vers la lettre de Jean-Claude Juncker : https://bit.ly/2KbiZr3 (Solenn Paulic)