Le Comité des régions (CdR) a publié, mardi 11 juin, son épure pour « renouveler l’Union européenne », en vue d’ancrer davantage les politiques européennes au niveau local, notamment dans le domaine social, dans la lutte contre le changement climatique, dans la recherche et l’innovation, le numérique, l’industrie, le commerce ou encore la migration.
« L'UE doit devenir plus visible, plus efficace et mieux adaptée aux besoins des citoyens en modifiant son mode de fonctionnement », a déclaré à cette occasion le président du CdR, Karl-Heinz Lambertz, qui a rappelé la nécessité d'« autonomiser et (d') impliquer le million de responsables politiques locaux et régionaux ».
Ainsi, le document pose trois grands principes, tirés des conclusions du groupe de travail sur la subsidiarité (EUROPE 12112/8), à commencer par la « subsidiarité active » pour renforcer la participation des autorités locales et régionales et des parlements nationaux dans le processus décisionnel européen, l’amélioration de la gouvernance multiniveaux ou encore l’instauration d’un dialogue « permanent » entre l’Union et les citoyens européens (EUROPE 12215/23).
Surtout, le Comité des régions avance toute une série de propositions, parfois particulièrement ambitieuses, à l’instar de l’introduction dans les traités européens d’un protocole contraignant sur le progrès social ('social progress protocol') – proposition chère aussi aux syndicats européens (EUROPE 12203/28). Le Comité demande aussi une régionalisation du tableau de bord social du processus budgétaire 'Semestre européen'.
Par ailleurs, l’organisation propose la notion de Services d'intérêt économique général (Services of General Economic Interest) à l’accueil des migrants et réfugiés. Sur la question migratoire, le Comité propose d’établir des canaux de migration légale afin de sécuriser les routes de passage.
Sur la politique de cohésion, l’organisation réitère ses positions et, notamment, le rejet des conditionnalités macroéconomiques pour la politique de cohésion. Le Comité propose de mettre en place un système de soutien aux régions charbonnières en transition.
Par ailleurs, les régions et villes appellent au développement d’un mécanisme « efficace » pour assurer le renforcement du respect des droits fondamentaux parmi les États membres.
Il s'agit d'une liste non exhaustive. Pour consulter le document dans son entièreté : https://bit.ly/2IajoI6 (Pascal Hansens)