Lors de l’ouverture de la Semaine des régions et des villes, lundi 8 octobre, le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a confirmé que la Commission européenne allait « prendre position », d’ici à la mi-novembre, sur le rapport présenté en juillet dernier par le groupe de travail sur la subsidiarité et la proportionnalité.
« Il faudra, d’ici quelques semaines, lors de la réunion de Bregenz en Autriche [conférence sur la subsidiarité les 15 et 16 novembre prochains – NDLR], que la Commission européenne prenne position sur les différents éléments du rapport et ce sera le premier vice-président Timmermans qui le fera », a déclaré M. Juncker devant une salle bondée et emplie d’élus et acteurs locaux et régionaux.
Au sujet du rapport du groupe de travail 'subsidiarité', le président s'est dit « largement en harmonie avec les propositions du bureau du Comité des régions », rappelant que « l’UE est l’intersection vertueuse entre les niveaux local, régional, national et continental : les uns n’allant pas sans les autres ».
Des annonces de la Commission en matière de subsidiarité sont en effet très attendues parmi les régions. Le président du Comité des régions, Karl-Heinz Lambertz, interrogé par EUROPE le matin même, en conférence de presse, a indiqué mettre tous ses espoirs dans la conférence de Bregenz, ne cachant pas une certaine déception quant au discours de M. Juncker sur l'état de l'Union de septembre dernier, où le thème de la subsidiarité avait brillé par son absence.
La Commission européenne a lancé une consultation publique sur les outils pour améliorer la législation européenne, qui prendra fin le 23 octobre. En fonction des résultats de la consultation, une révision des orientations existantes sur l’amélioration de la réglementation pourrait avoir lieu en lien avec les recommandations du groupe de travail, nous explique une source.
Cette dernière nous indique que la Commission réfléchit à la manière d’améliorer les analyses d’impact et ses exposés des motifs dans ses initiatives et, notamment, au recours à une ‘grille de la subsidiarité’, comme le propose le rapport du groupe de travail. Par ailleurs, les colégislateurs se sont engagés à évaluer, si nécessaire, les incidences de leurs amendements « substantiels », qui devraient comprendre aussi un volet 'subsidiarité et proportionnalité', nous dit-on.
Pour rappel, le groupe de travail propose notamment dans son rapport de prolonger le délai pour les procédures dites « carton jaune », une « grille d’évaluation » (‘subsidiarity grid’) des actes législatifs ou encore d’inviter les régions dans les négociations interinstitutionnelles et, plus largement, la mise en place d’une « subsidiarité active » (EUROPE 12059). Pour consulter le rapport du groupe de travail dans son intégralité : https://bit.ly/2B4BERz. (Pascal Hansens)