Une réunion possiblement marathon attend les ministres européens de l’Environnement, mardi 9 octobre à Luxembourg, tant il s’annonce difficile de dégager une orientation générale sur la proposition de règlement visant à établir des normes de réduction des émissions de CO2 des voitures et des camionnettes neuves après 2021. Mais la Présidence autrichienne du Conseil de l'UE est déterminée à dégager un consensus dans l'espoir d'engager les négociations avec le Parlement dès le 10 octobre.
Au lendemain de la publication du rapport spécial du GIEC, la lutte contre le changement climatique dominera ce Conseil Environnement, avec des débats qui s’enchaîneront sur le CO2 des véhicules légers neufs, celui des véhicules lourds et sur la préparation de la COP 24 de Katowice (3-14 décembre) pour finaliser la position de négociation de l’UE. Cette session sera présidée par la ministre autrichienne Elisabeth Köstinger.
CO2 des voitures et des camionnettes. Sur la base d’un compromis de la Présidence, les ministres auront un débat ouvert au public dès le matin et y reviendront très certainement l’après-midi pour tenter de s’accorder sur le niveau d’ambition de la proposition de règlement de novembre 2017 visant à réduire les émissions de CO2 de la flotte européenne de voitures particulières et de camionnettes neuves après 2021 ainsi qu'à encourager l'innovation et l'électromobilité. Les délégations sont très divisées (EUROPE 12106).
L'objectif d'une réduction de 35 % des émissions à l’horizon 2030 est sur la table, mais il n’est pas sûr qu’il puisse le rester, compte tenu notamment du refus de la chancelière Angela Merkel d'aller plus loin que les 30 % proposés par la Commission, alors que 14 délégations soutiennent 40 % ou plus.
« Si nous avons une majorité claire, nous pourrions retenir 35 %, mais ce n’est pas gravé dans le marbre. C’est un dossier difficile. Cela prendra du temps », confiait une source européenne lundi. Même si la recherche du consensus le plus large possible est la priorité, le recours à un vote à la majorité qualifiée pourrait être une option, a indiqué cette source. Toutefois, la Présidence exclut de porter le dossier au niveau du Conseil européen, même si les Premiers ministres de pays comme la Bulgarie et la Slovaquie ont souligné l'importance de ce dossier.
COP 24. Le Conseil devrait adopter des conclusions sur la position que défendra l'UE à la COP 24 de Katowice, soulignant l'urgence d'agir et d'accroître les efforts mondiaux. Ces conclusions aborderont tous les sujets clés, à l'exception du volet 'financement' sur lequel le Conseil Écofin se prononcera en novembre. Les ministres auront un débat sur le niveau d'ambition de l'UE. La Présidence autrichienne considère que la publication du rapport du GIEC sur l'objectif de 1,5 degré de réchauffement mondial moyen est particulièrement opportune. « Tout le monde l'aura à l'esprit. Il faut montrer que l'UE est prête à agir », soulignait lundi un haut fonctionnaire. Cependant, il ne sera pas question, à ce stade, de revoir à la hausse l'objectif européen pour le porter à une réduction de 45 % des émissions à l'horizon 2030 par rapport à 1990.
CO2 des véhicules lourds. Le Conseil aura, en fin d'après-midi, un débat d'orientation sur la proposition de règlement de mai dernier visant à imposer pour la première fois des normes de réduction des émissions de CO2 aux véhicules lourds. Les ministres se prononceront sur la pertinence du niveau d'ambition proposé et des supercrédits, selon un questionnaire préparé par la Présidence autrichienne (EUROPE 12104).
COP 14 sur la biodiversité. Le Conseil adoptera des conclusions sur la position de négociation de l'UE lors de la quatorzième conférence des parties à la Convention sur la diversité biologique (Charm El-Cheikh, novembre) (EUROPE 12111). Il devrait notamment exprimer ses préoccupations les plus vives face aux menaces qui pèsent sur la biodiversité et les services livrés par les écosystèmes et insister sur la nécessité de convoquer un sommet des chefs d'État ou de gouvernement sur la biodiversité en 2020.
Partenariat oriental. Les ministres débattront au déjeuner des priorités environnementales et climatiques avec leurs homologues des six pays du Partenariat oriental (Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Géorgie, Moldavie et Ukraine) dans le cadre du suivi de leur déclaration commune de 2016 (EUROPE 11648). (Aminata Niang)