Conclusives ou pas conclusives ? Le suspens sur l'issue des négociations interinstitutionnelles relatives au règlement 'câble et satellite', qui se déroulaient dans la soirée du lundi 8 octobre, demeurait entier au moment de boucler cette édition.
Les négociations sur ce texte - qui vise à mettre fin au blocage géographique pour certains programmes radio et de télévision - ont démarré il y a huit mois. Le projet de règlement vise en particulier à promouvoir la fourniture transfrontière de services en ligne accessoires et à faciliter la retransmission numérique d'émissions de télévision et de radio provenant d'autres États membres (EUROPE 11624). Mais malgré le peu d'articles (7 au total), les négociateurs peinent à s'accorder.
Dans un texte daté du 28 septembre vu par EUROPE, la Présidence autrichienne du Conseil de l'UE suggère de changer la nature de l'instrument choisi par la Commission pour dépasser les divergences de vues sur l'injection directe : elle propose d'opter pour une directive, plutôt que pour un règlement, afin de laisser plus de flexibilité aux États membres.
Dans une publication de blog datée du 5 octobre, le vice-président de la Commission européenne, Andrus Ansip, appelait à surmonter leurs désaccords. « Honnêtement, je suis inquiet », affirmait-il, déplorant un manque de volonté politique. Pour lui, il est primordial d'adopter cette législation pour mettre fin à l'actuel « verrouillage culturel ». (Sophie Petitjean)