*** MATEJ AVBELJ : The European Union under Transnational Law. A pluralist Appraisal. Hart Publishing (Kemp House, Chawley Park, Cumnor Hill, Oxford, OX2 9PH, UK. Tél. : (44-1865) 517530 – fax : 510710 – Courriel : mail@hartpub.co.uk – Internet : http://www.hartpub.co.uk ). Collection “Modern Studies in European Law”, n° 84. 2018, 177 p., 55 £. ISBN 978-1-5099-1152-3.
Les crises multiples et diverses qui, depuis le début du millénaire, ont convergé pour plonger l’Union européenne dans la crise existentielle la menaçant aujourd’hui de mort sous les coups de boutoir populistes et nationalistes ont-elles été correctement gérées par les dirigeants politiques, ceux des institutions européennes comme ceux des Etats membres ? Ceux-ci n’ont-ils pas commis l’erreur de s’échiner à trouver des solutions organisationnelles strictement internes ? C’est ce que pense Matej Avbelj qui, dans ce livre, les invite à cesser de se regarder le nombril institutionnel et constitutionnel en s’ouvrant aussi à des acteurs transnationaux aux statuts juridiques divers et variés. Ces derniers, assure-t-il, « affectent de manière importante le fonctionnement de l’Union européenne dans son ensemble et remet en question sa capacité de fonctionner comme un système politique bien ordonné »
Fruit d’une quête scientifique de longue durée, cet ouvrage se présente, par conséquent, comme une invitation pressante à prendre conscience du droit transnational auxquels ces acteurs ont donné naissance et, plus encore, à réfléchir à la relation à construire entre lui et le droit européen, ce à la lumière des problèmes très concrets qu’il ne cesse plus de poser à l’Union au regard des valeurs qui sont les siennes, à savoir l’état de droit, la démocratie, les protection des droits de l’homme et la justice. Enseignant aujourd’hui le droit européen à la Nova Univerza en Slovénie, Matej Avbelj s’appuie tout au long des huit chapitres du livre sur la théorie du pluralisme juridique fondé sur des principes pour : i) fournir « une compréhension pluraliste révisée du concept conventionnel du droit » ; ii) développer un cadre conceptuel « convaincant et rigoureux du droit transnational et de l’UE » ; iii) défendre le point de vue que la relation entre ces derniers peut être mieux conçue en termes de pluralisme juridique fondé sur des principes ; iv) s’employer à démontrer sur la base d’études de cas relatives à la manière dont sont (mal)traitées les valeurs européennes citées ci-dessus que celles-ci « sont mieux sécurisées si et quand la relation entre le droit de l’Union et le droit transnational est établie conformément aux prescriptions normatives du pluralisme juridique fondé sur des principes ».
Il va de soi que la richesse et le caractère théorique innovant d’un ouvrage de cette nature ne peut être résumé en quelques lignes de présentation. Bornons-nous dès lors à mentionner quelques aspects des études de cas sélectionnées. L’auteur a ainsi retenu l’arrêt Kadi de la Cour de justice pour faire valoir que l’état de droit dans l’Union et les droits de la personne concernée dans cette affaire auraient été beaucoup mieux sécurisés si le pluralisme juridique fondé sur des principes avait été retenu. Pour ce qui est du respect de la démocratie dans l’Union, c’est l’impact qu’ont eu sur elle le droit international privé des entreprises et le droit administratif privé transnational qui se trouve apprécié de manière critique, l’auteur n’hésitant pas ainsi à avertir dès son introduction que l’interaction des droits transnational et européen ont alors « conduit à un préemption de la démocratie dans les domaines institutionnel, matériel et économique aux niveaux national et supranational de l’Union ». Et d’ajouter, implacable : « Les agences de notation de crédit ont joué le rôle de gardiens des marchés financiers mondiaux, qui ont davantage compté sur leurs notations que sur les assurances politiques des Etats et de l’UE ayant besoin de capitaux nouveaux. ». Que la démocratie n’en soit pas sortie indemne est une évidence qui, aujourd’hui, se constate dans la montée en puissance de populistes trop heureux de pouvoir s’acharner sur une Europe coupable de s’être révélée incapable, « faute de fonds, de remplir sa fonction fondamentale de système de gouvernement fondé sur une véritable autodétermination ». Qu’y a-t-il à ajouter sinon que la protection des droits de l’homme se trouve encore analysée à la lumière de la manière dont Google et Facebook prennent des libertés avec le droit à la privée et que l’auteur montre de manière convaincante, preuves à l’appui, que le droit transnational est fauteur d’injustices dans l’Union.
Michel Theys
*** MICHALIS CHRISSOMALLIS (sous la dir. de) : Le principe de l'état de droit dans l'ordre juridique de l'Union européenne. Études. Editions Nomiki Bibliothiki (23 rue Mavromichali, GR-10680 Athènes. Tél. : (30-210) 3678800 – fax : 3678922 – Courriel : info@nb.org – Internet : http://www.nb.org ). 2018, 264 p., 25 €. ISBN 978-960-622-410-2.
Dans cet ouvrage collectif se trouve examiné le principe fondamental de l'État de droit qui, par son caractère universel et horizontal, oblige aussi les institutions de l'Union dans l’exercice de leurs pouvoirs, notamment en matière de protection des personnes et des États membres dont l'adhésion est d'ailleurs une condition préalable. L’étude se compose de onze contributions écrites par sept spécialistes académiques du droit, qu’il s’agisse du droit constitutionnel, du droit européen ou du droit international. Coordonnées par le Pr. Michalis Chrissomallis (Université d’Athènes), elles ont pour but non seulement de décrire ce qu’est l'acquis communautaire en ce qui concerne le respect du principe fondamental qu’est la primauté du droit, en fournissant les informations pertinentes au lecteur à cet égard, mais aussi d'identifier les « zones grises » où, dans le contexte de l'intégration européenne, l'Etat de droit est testé, tout en proposant encore des solutions pour combler les lacunes observées. Enfin, le livre fait utilement référence à la jurisprudence de la Cour européenne de justice en la matière et est enrichi par une abondante bibliographie grecque et étrangère, ainsi que par un index alphabétique utile. (AKa)
*** EVANGELOS KALAVROS, THEODOROS GEORGOPOULOS : Le droit de l'Union européenne. Le droit institutionnel. Editions Nomiki Bibliothiki (voir coordonnées supra). 2017, 291 p., 35 €. ISBN 978-960-622-259-7.
Cet ouvrage de deux professeurs de droit européen à l’Université de Thrace se veut une approche complète et approfondie du droit européen, ce premier volume étant consacré spécifiquement au droit institutionnel. Il intègre notamment les développements législatifs couvrant l'action des institutions de l'Union européenne et accorde une place spécifique au droit matériel. Dans le chapitre introductif, les auteurs font un flash-back historique qui remonte aux sources de l'idée intemporelle d'unification européenne avant de décrire les différentes étapes de la mise en œuvre de celle-ci et de la situer ensuite dans une perspective constitutionnelle. Ils s’emploient aussi à esquisser une délimitation conceptuelle du droit de l'Union en s’appuyant sur une documentation bibliographique conséquente. Le livre est ensuite structuré en trois parties. La première voit Kalavros et Georgopoulos s’intéresser à la nature, à la structure et aux pouvoirs de l’Union. Dans la deuxième, ils présentent et analysent son organisation institutionnelle et son fonctionnement à la lumière de l’action des institutions et autres organes que sont, par exemple, le Conseil européen, le Conseil des ministres, la Commission, le Parlement européen, la Cour des comptes, la Banque centrale européenne, le Comité économique et social et le médiateur. La troisième partie est, elle, consacrée à la question fondamentale de l'ordre juridique européen, les auteurs s’intéressant aux principes fondamentaux et au caractère particulier de ce dernier. Enfin, un regard est porté sur des questions relatives aux sources de droit de l'Union européenne, ainsi que sur le système de protection juridique qu'il établit. Un index alphabétique avec une référence aux termes de base du droit de l'Union européenne et une vaste bibliographie enrichissent ce livre. (AKa)
*** GIANCARLO VILELLA : Being european. Nomos Verlagsgesellschaft (3-5 Waldseestrasse, D-76530 Baden-Baden. Tél. : (49-07221) 2104-0 – fax : 2104-79 – Internet : http://www.nomos.de ). 2017, 105 p., 24 €. ISBN 978-3-8487-4258-5.
Publié à l’origine en italien (Essere Europei, Editions Pendragon, Bologne), ce livre est l’œuvre d’un haut fonctionnaire du Parlement européen qui ne se résigne pas à voir l’Union européenne incomprise par les citoyens. Ainsi que Klaus Welle, secrétaire général de l’institution, le souligne dans son introduction, il n’est pas « satisfaisant d’avoir à se référer à une identité qui sait seulement ce qu’elle n’est pas ». Parce qu’il en est convaincu, Giancarlo Vilella (qui enseigne aussi dans deux universités italiennes) commence par présenter et analyser les caractéristiques fondamentales de l’Union, ‘rappelant’ tour à tour (mais n’est-ce pas l’apprendre dans trop de cas ?) qu’elle a été construite pas à pas, étape après étape, que rien n’est imposé à ses membres, que les décisions y sont prises collectivement et qu’elle constitue un système juridique à multiples niveaux qui est unique en son genre. Ce sont, aux yeux de l’auteur, autant de raisons qui devraient amener les citoyens à porter un jugement moins négatif ou, du moins, indifférent sur ce que cette Europe incarne. C’est à faire preuve aussi d’esprit plus positif qu’il invite en s’attaquant aux grands problèmes auxquels l’Union est confrontée de nos jours, qu’il s’agisse de la question migratoire, du terrorisme ou du populisme qui enfle. Son propos vise là à ne pas seulement y voir où se situent les limites des compétences européennes, mais aussi à avoir l’honnêteté de prendre en compte ce qui a déjà été réalisé pour juguler ces phénomènes. Il en vient enfin à analyser, dans le même esprit, ce qu’a été la gestion de la crise économico-financière et budgétaire depuis 2008, ce qui l’amène au passage à ‘rappeler’ (mais surtout aux responsables politiques dans ce cas) que les plus grandes coordination et coopération dans les secteurs économique et financier étaient prévues dans le Traité de Maastricht comme le premier pas « nécessaire » vers une gouvernance économique européenne. Un appel auquel sont restés sourds ceux qui pensaient que « les intérêts nationaux pourraient être protégés en visant ‘moins d’Europe’ », sans compter le pouvoir d’obstruction à toute intégration supplémentaire de certains pays conduits par le Royaume-Uni et l’élargissement big bang à des pays d’Europe centrale et orientale craignant à tort d’être chapeautés ou marginalisés. La fresque ainsi dressée amène l’auteur à penser que les critiques dont l’Union fait l’objet relèvent souvent de la manipulation et de l’ignorance, ce qui est nettement plus plausible que le sentiment qu’il exprime qu’il suffirait, pour régler les problèmes actuels, de renforcer le système sans avoir à l’aménager en profondeur. (PBo)
*** The Federalist. A political review. Edif (8 Villa Glori, I-27100 Pavia. Internet : http://www.thefederalist.eu ). 2017, 143 p.. Abonnement annuel : 35 € (Europe), 50 € (étranger).
Ce numéro d’une publication fédéraliste emblématique comporte trois éditoriaux. Les deux premiers ont été respectivement pensés et écrits en juillet et novembre de l’année dernière, ce qui explique qu’ils sont dépassés sur certains aspects factuels. Ils restent en revanche pleinement pertinents et instructifs sur le fond. Ainsi, le premier revient sur le plaidoyer du président français Macron en faveur d’une « nouvelle souveraineté européenne » en observant que, cette fois, l’Allemagne n’a plus aucune excuse pour ne pas saisir l’opportunité qui s’est esquissée à Paris, la montée en puissance d’Alternative für Deutschland au Bundestag – sans compter l’action de Donald Trump à la Maison blanche – montrant tout au contraire l’urgence de rendre l’Europe plus efficace car plus intégrée et plus démocratique. A cette fin, l’éditorialiste rappelle les dispositions vertueuses qui figuraient, dès 1994, dans les « Réflexions sur la politique européenne » de Schaüble et Lamers, la zone monétaire étant alors envisagée comme « le noyau dur de l’union politique ». C’est le refus (par la France en particulier) de cette idée qui a ouvert la voie à la « renationalisation de l’Union » par le biais d’un retour forcené à l’intergouvernementalisme et, par voie de conséquence, à la loi du plus fort. D’où l’importance, selon la revue, d’en revenir à l’esprit du projet Schaüble-Lamers afin d’initier une dynamique vertueuse qui amène les pays les plus faibles de la zone euro, à commencer par… l’Italie, à s’engager sur la voie d’un renouveau économique non plus sous la contrainte et l’opprobre, mais dans le cadre d’un système fédéral qui leur assure aide et soutiens. C’est à cette condition seulement qu’un noyau dur à souveraineté partagée pourra devenir réalité. L’éditorial de novembre tape exactement sur le même clou, stigmatisant une nouvelle fois au passage « la version intergouvernementale de l’Europe que la France a adoptée jusqu’à présent » alors que cette version « ne sert qu’à exacerber les divisions entre les Etats membres, laissant le leadership entre les mains des pays les plus forts et tous les autres dans le ressentiment ». Ce qui est une bonne manière de cerner les vrais enjeux du scrutin européen à venir. Le dernier éditorial est consacré à Mario Albertini, fondateur de la revue, plusieurs autres articles rappelant l’action et l’héritage laissé par cet ami d’Altiero Spinelli. (MT)