Dans un avis publié lundi 8 octobre, les auditeurs de la Cour des comptes européenne expriment leur souhait que le rôle formel de l’institution soit spécifié explicitement vis-à-vis de la mise sur pied d’un potentiel Fonds monétaire européen (FME).
Cet avis fait directement écho aux propositions de la Commission européenne de décembre dernier ayant trait à l’approfondissement de l’Union économique et monétaire (UEM) (EUROPE 11920). L'institution y suggère notamment de transformer l’actuel Mécanisme européen de stabilité (MES) en FME, intégrant ce dernier dans le droit de l’Union, alors que le MES est aujourd’hui régi sur une base intergouvernementale. Dans l’esprit de la Commission, le FME devrait être contrôlé notamment par le Parlement européen.
Les auditeurs indiquent dans un premier temps « saluer le but de la proposition de la Commission d’ancrer le MES dans le cadre juridique de l’UE ».
S’intéressant aux conditions dans lesquelles la Cour des comptes exercerait ses compétences d’audit, les auditeurs plaident pour que « le rôle de la Cour des comptes comme auditeur externe indépendant du FME soit explicitement mentionné » dans le texte mettant sur pied ce FME. Les compétences des différents acteurs intervenant dans la procédure d’audit devraient également être bien définies.
Les auditeurs ajoutent que « la Cour devrait avoir un rôle clair et formel dans la procédure de décharge du FME ».
Ils abordent également les questions d’audit dans le cadre de l’actuel MES. Cette analyse est particulièrement pertinente, en ce qu’il ne semble plus être question de faire du MES un FME dans un futur proche (EUROPE 12105). Il est ici d’abord suggéré que le mandat des membres du Comité des commissaires aux comptes du MES soit allongé ou renouvelable afin d’assurer une certaine continuité.
Les auditeurs de la Cour des comptes formulent également des préconisations quant aux informations données dans les rapports émis par le comité des commissaires aux comptes du MES. (Lucas Tripoteau)