La Commission européenne et son Service européen d’action extérieure (SEAE) ont souhaité, lundi 8 octobre, en commission des affaires étrangères du PE, que l’UE et la Suisse parviennent à finaliser les négociations de l’accord institutionnel d’ici à la mi-octobre. Ils ont aussi prévenu Berne, après plus de 4 ans de discussions sur ce futur cadre, que la fenêtre se refermerait bientôt et que la volonté politique était maintenant nécessaire pour mener à bien la dernière ligne droite.
« Clore ces négociations » est possible, « car tous les paramètres sont là », a commenté Christian Leffler, qui pilote le dossier au SEAE. Ne manque que « la bonne volonté politique » et l’UE, qui espère une conclusion favorable mi-octobre, est « prête à faire des efforts supplémentaires pour y arriver ».
Invité à s’exprimer devant les eurodéputés, le négociateur suisse, Roberto Balzaretti, a redit l’intérêt de son pays à maintenir une relation étroite avec l’UE, mais « on a intérêt à conclure un accord qui soit un bon accord », a-t-il souligné.
Les deux parties ont achevé l’essentiel sur le plan technique ces derniers mois, en ayant réussi à mettre au point un tribunal d’arbitrage ; sur les aides d’État, les points de vue se sont rapprochés sur le mode de surveillance. Mais le moment est plus délicat à propos des mesures de protection sur le marché du travail suisse, qui constituent de vraies lignes rouges pour la Suisse, mais dont la Commission conteste le bien-fondé, les trouvant trop lourdes et discriminatoires pour les travailleurs européens souhaitant aller prester en Suisse. « Depuis mars, on a toujours réussi à trouver une bonne solution à chaque problème ; là, sur la fin, c’est le plus difficile », a concédé le Suisse. Or, pour l'UE, il faut un accord sur les trois volets.
Après l’épisode traumatique de l’équivalence boursière de la fin 2017, renouvelée seulement pour un an, les négociations avaient repris en mars, mais elles butent encore sur ces mesures de protection des travailleurs suisses. La Commission a proposé à Berne de reprendre la directive sur les travailleurs détachés, mais la Suisse souhaite préserver des mesures telles que les autorisations préalables de 8 jours pour faire des contrôles.
Les deux parties, si elles veulent boucler les négociations, devront sans doute avancer l’une vers l’autre. La Commission et le négociateur se verront ce mardi, lors d'une nouvelle réunion de discussion. (Solenn Paulic)