11/06/2019 (Agence Europe) – Yves Bot, Avocat général à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), est décédé ce dimanche 9 juin. Il était en poste depuis le 7 octobre 2006. M. Bot a notamment exercé en tant que Procureur général près la Cour d'appel de Paris (2004-2006). En l’absence d’un système de remplacement temporaire, l’instruction des dossiers se fera sous l’autorité d’un autre avocat général. La France bénéficiant d’un poste permanent d’Avocat général auprès de la CJUE, il est en principe attendu qu’elle soumette – en vertu de l’article 255 du Traité sur le fonctionnement de l’UE (TFUE) – un nouveau nom au ‘Comité’ responsable de « donner un avis sur l’adéquation des candidats à l’exercice des fonctions de juge et d'avocat général de la Cour de justice et du Tribunal, avant que les gouvernements des États membres ne procèdent aux nominations ». (MM - Stage)