Les ministres des États membres de l'Union européenne chargés de la Politique de cohésion aborderont, mardi 25 juin, à l’invitation de la Présidence roumaine du Conseil de l’UE, l'épineuse question du renforcement du lien entre la gouvernance économique européenne, la politique de cohésion et le processus budgétaire 'Semestre européen'.
La Présidence prendra comme point de départ la récente « territorialisation » du 'Semestre européen', qui vise à mieux orienter les investissements réalisés dans le cadre des fonds structurels et d’investissements (EUROPE 12271/15).
Les ministres seront ainsi invités à prendre position sur : - l’amélioration de l’opérationnalité entre la politique de cohésion et le 'Semestre européen' ; - les enjeux à venir à la lumière des recommandations spécifiques et, notamment, ceux qui pourraient survenir au cours de la révision à mi-parcours prévue par la Commission européenne. Point intéressant : la Présidence roumaine cherchera à déterminer la manière d’optimiser l’articulation entre la gouvernance économique et les objectifs de convergence.
Or, le renforcement du lien avec le processus budgétaire récemment « territorialisé » est clairement lié aux conditions macroéconomiques. Celles-ci peuvent être à la base d'un mécanisme particulièrement controversé, qui peut aboutir à suspendre des paiements en cas de déficit excessif d’un État membre, même si, jusqu’à présent, il n’a jamais été mis en œuvre réellement, comme l’ont illustré les cas du Portugal et de l’Espagne en 2016 (EUROPE 11669/2). Pour rappel, les députés européens ont supprimé la macronditionnalité (EUROPE 12193/2).
La question de la révision à mi-parcours fait également débat parmi les États membres, qui ne voient pas la proposition d’un très bon œil. Ceux-ci envisageraient d’ailleurs de permettre de ne programmer que 50% des fonds après 2025, et non l’intégralité (EUROPE 12150/5).
Au Conseil, la Présidence roumaine dressera, en outre, un état des lieux des négociations au Conseil sur le règlement portant dispositions communes entre les fonds structurels et d’investissement. Fin mai, les États membres ont en effet donné leur feu vert au bloc 7 dédié aux définitions, bouclant ainsi l’intégralité des blocs de négociations, après une dernière escarmouche sur les nouvelles conditionnalités (EUROPE 12269/12). Seul le bloc 8, lié au cadre de négociation sur les prochaines perspectives financières, reste encore ouvert.
Pour consulter le document de la Présidence sur le débat d’orientation : https://bit.ly/2Ww2rvk. Pour consulter l’état d’avancement des négociations sur la politique de cohésion, voir la page: https://bit.ly/2ZiNXRm. Pour le tableau quatre colonnes, voir la page : https://bit.ly/2IEuDaO (Pascal Hansens)