La Conférence des régions périphériques et maritimes (CRPM) a salué, dans une analyse publiée vendredi 7 juin, l’introduction de l’annexe D attachée aux rapports pays par pays pour orienter les investissements des fonds structurels et d’investissement. Mais l'organisation note toute une série de lacunes susceptibles de mettre à mal l’efficacité desdits investissements.
« L'introduction de l'Annexe D est une bonne tentative pour donner une dimension territoriale au Semestre européen », se félicitent les auteurs de l’analyse, avant d'en souligner les limites. « Il existe des incohérences notables dans la manière dont les domaines politiques clés de la CRPM, les types spécifiques de territoires et les stratégies macro-régionales/de bassins maritimes sont traités », peut-on lire.
Ainsi, l’étude note des différences « significatives » entre les rapports nationaux, selon les différents types de territoires, ainsi que des lacunes dans la prise en compte de la dimension territoriale en fonction des priorités d’investissement en lien avec la future politique de cohésion 2021-2027.
Par ailleurs, les auteurs constatent que l’annexe mentionne des régions avec précision, mais se contente parfois de désigner des zones géographiques vagues. En outre, ils regrettent le manque de cohérence sur les références aux stratégies macrorégionales et maritimes, sur lesquelles sont pourtant alignés les investissements prioritaires du Fonds de cohésion.
Or, pour la CRPM, ces vices d’origine peuvent avoir une incidence réelle sur la programmation de la politique de cohésion pour la prochaine période. L’annexe n’applique pas l'intégralité des objectifs politiques à tous les États membres (notamment sur la priorité 2, consacrée aux enjeux environnementaux et climatiques). Elle est élaborée avec l'aide des États membres, sans que le rôle des régions ne soit clairement identifié. Les projets transfrontaliers ne sont que très peu mentionnés, ce qui pourrait réduire la portée de la coopération territoriale. Enfin, l’étude relève des « discordances » entre les priorités d’investissement et certains investissements spécifiques qui sont non éligibles (par exemple, il existe des recommandations sur la gestion des déchets alors que le FEDER exclut toute forme d’investissement dans le traitement des déchets résiduels).
L’annexe D a été présentée en février dernier en même temps que les rapports pays par pays et a été utilisée dans les recommandations pays par pays (EUROPE 12269/2).
Pour consulter l’analyse de la CRPM : https://bit.ly/319itPo
Pour consulter les rapports pays par pays : https://bit.ly/2QXxxuP (Pascal Hansens)