Les ministres de l’Intérieur des États membres l’UE ont approuvé, vendredi 7 juin à Luxembourg, un durcissement de la directive ‘Retours’, qui permettra notamment des durées de rétention plus longues pour les personnes faisant l’objet d’une décision de retour étant susceptibles de s’échapper (EUROPE 12095/13). Les ministres ont approuvé une approche générale partielle, comme le leur demandait la Présidence roumaine du Conseil, car tous les éléments liés aux procédures aux frontières ne sont pas encore réglés (cette procédure fait partie d’un règlement lié à l’ensemble du Paquet 'Asile').
Pour la ministre roumaine des Affaires intérieures, Carmen Dan, « nous serons en mesure d'avoir des règles de retour plus efficaces », alors que les taux effectifs de retour étaient seulement de 36,6% en 2017. « Nous avons amélioré le texte », a-t-elle poursuivi, notamment en introduisant une liste de critères pour déterminer le risque de fuite ou la possibilité, si les conditions de droits fondamentaux sont toutes respectées, de renvoyer un ressortissant en situation irrégulière « vers n'importe quel pays tiers » considéré comme sûr.
Le PE va devoir maintenant commencer ses travaux ; il avait travaillé partiellement sur cette nouvelle proposition avec le rapporteur, Judith Sargentini (Verts/ALE, néerlandaise) - qui n’est plus eurodéputée -, mais avait aussi marqué son mécontentement face à une proposition qui faisait beaucoup de liens avec ce fameux Paquet 'Asile' dont le PE avait bien compris qu’il n’aboutirait pas.
La commission des libertés civiles (LIBE) n’a donc jamais voté le rapport de la néerlandaise, remettant tous les compteurs à zéro. Mais la commission LIBE avait demandé une étude sur cette révision ciblée de la Commission, qui indiquait qu’elle n’était pas forcément susceptible d’améliorer les taux de retours, qu’elle pourrait coûter cher aux États membres et conduire à des violations des droits fondamentaux des personnes visées.
Trois fonds approuvés
Lors de leurs réunions, les ministres ont également approuvé les modalités des trois fonds européens dédiés à l’Asile et la migration, à la sécurité intérieure et à la gestion intégrée des frontières. Ils ont précisé et élargi dans certains cas les actions qui pourront être financées, mais les chiffres seront communiqués par les chefs d’État et de gouvernement lors des discussions sur le Cadre financier pluriannuel. (Solenn Paulic)