CALENDRIER / Principales activités des institutions européennes
Du 10/06 au 16/06/2019
Mercredi 12 juin
Bruxelles. Commission européenne. Réunion hebdomadaire du Collège des commissaires. - Communication sur l'état d'avancement de l'approfondissement de l’Union économique et monétaire (Juncker). - Rapport de progrès sur la réduction des prêts non productifs et la réduction des risques subséquents dans l'union bancaire (Dombrovskis). - Communication commune sur la désinformation (Mogherini/Ansip). - Communication sur la préparation au Brexit (Juncker).
Bruxelles. Commission européenne. Rencontre annuelle avec la Cour des comptes européenne.
Bruxelles. Conseil de l’UE. Coreper I et II.
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : C-628/17 (Orange Polska - l’obligation pour un consommateur de prendre une décision commerciale finale en présence d’un coursier qui lui remet le contrat-type qu’il a pu consulter sur Internet ou par téléphone constitue-t-elle une pratique commerciale agressive ?).
Jeudi 13 juin
Luxembourg. Conseil de l’UE. Eurogroupe. – Capacité budgétaire de la zone euro. – Réforme du Mécanisme européen de stabilité (MES). État des travaux sur le Fonds européen de garantie des dépôts (EDIS). – Examen de la situation économique dans l’Eurozone.
Luxembourg. Conseil de l’UE. Conseil ‘Emploi, Politique sociale, Santé et Consommateurs’. *Emploi et Affaires sociales. – Égalité de traitement : état d’avancement des travaux sur la directive. – Semestre européen 2019 : débat sur les aspects liés à l’emploi et à la politique sociale en vue du Conseil européen des 20-21/06. – Fonds d’aide aux plus démunis : adoption de conclusions sur le rapport de la Cour des comptes sur le sujet. – Mutation du monde du travail : débat et adoption de conclusions sur les nouvelles formes de travail et leurs implications pour la santé et la sécurité des travailleurs. – Autorité européenne du travail : en marge de la session, vote sur le siège de l’Autorité. – Divers : progrès réalisés sur le règlement sur les statistiques sociales européennes et sur la révision du règlement sur la coordination des systèmes de sécurité sociale.
Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil du partenariat UE-Arménie. – Examen de la mise en œuvre de l'accord de partenariat global et renforcé conclu entre l'UE et l'Arménie. – Examen de la coopération économique, commerciale et sectorielle ainsi que des perspectives de lancement d'un dialogue sur la libéralisation du régime de visas. – Suivi du 10ème anniversaire du Partenariat oriental et perspectives pour 2020. – Discussion possible sur le conflit au Haut-Karabakh et sur les questions régionales (Syrie, Iran, relations avec la Russie, la Chine et la Turquie)
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : - C-22/18 (TopFit et Biffi - l’exclusion partielle de ressortissants d’autres États membres des championnats allemands d’athlétisme pour seniors, en amateur, peut-elle être contraire au droit de l’Union ?). – C-664/17 (Ellinika Nafpigeia - la création d’une filiale chargée d’une partie de l’activité de la société mère lors de la privatisation de celle-ci doit-elle être considérée comme un transfert de partie d’entreprise ou d’établissement ?). #Conclusions : - C-363/18 (Organisation juive européenne et Vignoble Psagot - les marchandises issues des territoires occupés par Israël depuis juin 1967 doivent-elles comporter la mention « colonie israélienne » ?). – C-377/18 (AH e.a. - la mention, dans un accord de reconnaissance de culpabilité conclu par un prévenu avec le Parquet, de l’identité des autres prévenus désignés comme co-auteurs de l’infraction porte-t-elle atteinte à la présomption d’innocence ?).
Vendredi 14 juin
Luxembourg. Conseil de l’UE. Conseil ‘Affaires économiques et financières’. – Climat : échange de vues sur les volets consacrés à la finance et à la fiscalité de la communication de la Commission ‘Une planète propre pour tous’. – TTF : développements récents au sein de la coopération renforcée sur la taxe sur les transactions financières. – Semestre européen 2019 : débat sur les aspects économiques et financiers des recommandations par pays formulées dans le cadre du Semestre européen 2019 ; adoption d’une décision permettant à l’Espagne de sortir de la procédure pour déficit excessif ; revue des principaux résultats de la réunion du G20 ‘Finances’ des 8 et 9/06 au Japon ; approbation possible d’un rapport sur l’état d’avancement de l’union bancaire et évaluation de la mise en œuvre du plan d’action pour la lutte contre les prêts non performants en Europe.
Luxembourg. Conseil de l’UE. Conseil ‘Emploi, Politique sociale, Santé et Consommateurs’. *Santé : - Résistance aux antimicrobiens : adoption de conclusions sur la lutte contre ce phénomène. – Investissements dans le domaine de la santé : débat sur l’utilisation des fonds de l’UE pour soutenir ces investissements. – Divers : progrès sur la proposition de règlement sur l’évaluation des technologies de la santé.
