login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 12271
Sommaire Publication complète Par article 19 / 34
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / FiscalitÉ

La Pologne, la Hongrie, Chypre et Malte sommés d’aligner leurs pratiques nationales sur les règles de l’UE

La Commission européenne a demandé, jeudi 6 juin, à la Pologne, la Hongrie, Chypre et Malte de mettre leurs pratiques nationales fiscales sur l'alcool, les cigarettes ou encore l'automobile en conformité avec les règles de l'UE.

La Pologne s’est vue adresser un avis motivé, au motif que sa législation nationale ne prévoit pas de remboursement des droits d'accise acquittés sur l'importation d'alcool éthylique utilisé pour produire des médicaments, après que ces...

Sommaire

INSTITUTIONNEL
POLITIQUES SECTORIELLES
ACTION EXTÉRIEURE
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
COUR DE JUSTICE DE L'UE
CONSEIL DE L'EUROPE
BRÈVES
The B-word : la newsletter d’Agence Europe sur le Brexit
CALENDRIER
CALENDRIER BIS