Le commissaire européen à la Santé et la Sécurité alimentaire, Vytenis Andriukaitis, a déclaré, vendredi 7 juin à Bruxelles, devant un petit groupe de journalistes, qu’il était favorable à « une nouvelle législation » sur les organismes génétiquement modifiés (OGM) issus de certaines techniques de mutagenèse.
Il convient en effet, selon lui, d’en débattre. Ce sera à la prochaine Commission européenne de décider si oui ou non de nouvelles règles sont nécessaires, après l’arrêt récent de la Cour de justice de l’UE. Celle-ci avait estimé que les organismes génétiquement modifiés (OGM) issus de certaines techniques de mutagenèse, ayant les mêmes effets que la transgénèse et apparues après 2001, sont couverts par les obligations de la directive 'OGM' (EUROPE 12070/6).
Plusieurs ministres européens de l’Agriculture avaient demandé à la Commission de clarifier les dispositions de la directive OGM (2001/18/CE) pour tenir compte des plantes issues des nouvelles techniques de sélection végétale par mutagenèse (EUROPE 12255/12).
Selon le commissaire Vytenis Andriukaitis, qui s’est exprimé à l’occasion de la journée internationale de la sécurité sanitaire des aliments, il faut lancer un débat dans la société sur les nouvelles variétés de cultures. En effet, les opérateurs ne peuvent pas les développer à moins de tomber sous le coup de l’ancienne législation sur les OGM, a relevé le commissaire. Selon lui, il faut en débattre, car le sujet est lié à la biodiversité, à l’écologie et touche à des techniques permettant d’utiliser moins de pesticides chimiques.
Protection des plantes. Le commissaire a également souligné que c’est à la nouvelle Commission que reviendra l’initiative de rouvrir ou non le débat sur la protection des plantes. Un rapport sur le sujet devrait être publié vers la fin de l’année. « Le règlement avait été adopté à l’époque dans un environnement controversé. Je suis certain que l’on ne peut pas éviter de nouveau de telles controverses », a souligné le commissaire, en rappelant que le Parlement européen a réclamé une réforme de la procédure d'autorisation des pesticides dans l'Union européenne pour la rendre plus transparente, indépendante et plus responsable dans l'utilisation de la science (EUROPE 12173/7).
Par ailleurs, tirant un bilan de son mandat au poste de commissaire à la Santé et à la Sûreté alimentaire, Vytenis Andriukaitis s’est dit « fier que nous ayons réalisé beaucoup de choses en cinq ans ». Il a cité, notamment, la réforme du droit alimentaire général de l’UE (EUROPE 12238/17) qui sera entérinée la semaine prochaine par le Conseil, le règlement visant à réduire les risques d’exposition des consommateurs à l’acrylamide (11909/10) ou encore l’évaluation du glyphosate, qui est désormais confiée à quatre pays de l’UE (France, Pays-Bas, Suède et Hongrie). (Lionel Changeur)