Tous les regards seront tournés, samedi 8 et dimanche 9 juin, vers les ministres des Finances du G20 qui devraient approuver le programme de travail de l'OCDE sur la réforme de la fiscalité internationale (EUROPE 12267/17), à Fukuoka au Japon. Les attentes de l’organisation Oxfam sont hautes à la veille de cette réunion.
« Ce nouveau cycle de négociations fiscales mondiales est une occasion unique de mettre un terme à l'évitement de l'impôt sur les sociétés et à la concurrence fiscale dommageable (…) les gouvernements ne doivent pas laisser passer cette occasion », a déclaré dans un communiqué Susana Ruiz, conseillère fiscale d’Oxfam, vendredi 7 juin.
L’organisation explique en effet que, si le premier cycle de négociations - mené par l’OCDE et qui s’est achevé en 2015 par un accord sur des mesures contre l’érosion des bases fiscales et le transfert des bénéfices (BEPS) - a permis de combler certaines lacunes, la réforme n’a pas été à la hauteur pour mettre un terme à l'évasion fiscale des entreprises.
Elle attend donc mieux du « BEPS 2.0 », qui explorera des réformes plus fondamentales sur l’imposition des bénéfices ou encore sur une imposition minimale effective des sociétés.
Oxfam a néanmoins quelques inquiétudes. Les négociations se déroulent au sein du Cadre inclusif sur le BEPS de l’OCDE, qui regroupe actuellement 129 pays, dont plusieurs pays en développement, qui auront pour la première fois une place à la table des négociations, explique-t-elle.
Mais ce n’est pas le cas d’autres pays, qui ne seront pas en mesure de participer, car ils n'ont pas encore adhéré aux normes fiscales minimales de l'OCDE - condition préalable à l'adhésion au Cadre inclusif.
« Ces normes fiscales ont été conçues par et pour les pays développés et de nombreux pays en développement n'en voient pas la valeur ajoutée pour leur propre système fiscal », dénonce l’organisation, qui propose d'autoriser temporairement tous les pays à adhérer au Cadre inclusif sans adhérer aux normes minimales de l'OCDE.
Par ailleurs, Oxfam craint que les pays pauvres ne soient pas suffisamment représentés au sein du groupe directeur du Cadre inclusif alors que les pays développés y sont surreprésentés, ce qui pourrait affaiblir leur poids dans les négociations.
L’organisation attend de l’accord international, qui devrait voir le jour d’ici 2020, qu’il assure un rééquilibrage équitable des droits d'imposition entre pays développés et pays en développement pour tous les secteurs économiques et pas seulement le numérique.
Elle s’est aussi prononcée en faveur d’un taux effectif minimum d’imposition ambitieux et appliqué à tous les pays, sans exception. (Marion Fontana)