Les ministres européens des Télécommunications ont procédé, vendredi 7 juin à Luxembourg, à un rapide échange de vues sur l’état des travaux au Conseil de l'UE sur la confidentialité des communications électroniques. L’Allemagne a profité de cette occasion pour indiquer qu’elle n’approuvait pas la direction que prenaient les discussions.
Malgré de multiples tentatives, matérialisées sous la forme de quatre projets de compromis distincts, la présidence roumaine du Conseil n’est pas parvenue à un accord politique des États membres sur ce projet de règlement visant à moderniser les règles européennes sur la confidentialité des échanges en ligne en y intégrant notamment les opérateurs par contournement (EUROPE 11700/1).
Lors du tour de table, l’Irlande et le Royaume-Uni, opposés à trop de réglementation, ont évoqué certaines avancées. Dublin a, à nouveau, évoqué la nécessité de ne pas freiner la lutte contre la pédopornographie. De son côté, Londres a appelé à faire un lieu plus clair entre le texte à l’examen et le règlement général sur la protection des données (RGDP), à mieux délimiter les services couverts et à adopter une approche sur le risque.
L’Allemagne a, quant à elle, critiqué la tournure des événements: elle a indiqué qu’il n’y avait pas suffisamment de protection du consommateur. Elle a également regretté des définitions trop vagues, comme celle du consentement, ou encore la suppression de l’article 10 qui impose aux fournisseurs de logiciels permettant des communications électroniques d’aider l’utilisateur final à choisir efficacement ses paramètres de confidentialité. (Sophie Petitjean)