La Présidence roumaine du Conseil de l’UE présentera le 18 juin à Luxembourg son rapport de progrès sur l’état des négociations sur la politique agricole commune (PAC) post-2020 (EUROPE 12268/3, 12268/2).
La Présidence roumaine a fini par se rendre à l’évidence : elle ne sera pas en mesure d’obtenir un accord partiel entre les États membres sur la future PAC avant la fin de son mandat, le 30 juin. De nombreux ministres de l’Agriculture de l’UE, réunis les 3 et 4 juin à Bucarest pour une réunion informelle, s’y sont opposés, estimant qu’ils manquent de visibilité à ce stade sur le budget dont disposera la PAC pour la période 2021-2027.
Le ministre roumain de l’Agriculture, Petre Daea, a reconnu, après la réunion informelle, qu’il devra se contenter de présenter à ses homologues un rapport de progrès, le 18 juin à Luxembourg. La Présidence finlandaise du Conseil, qui prendra le relais de la présidence le 1er juillet, héritera du dossier en vue de tenter d’obtenir un accord complet vers la fin de l’année 2019.
La Roumanie a déjà mis sur la table plusieurs textes de compromis modifiant les propositions initiales sur les trois règlements (plans stratégiques, organisation commune de marché et règlement horizontal), ainsi qu’un document d’orientation sur les ‘zones d’atterrissage’, c’est-à-dire les points d’accord possibles sur les éléments les plus sensibles. L’OCM et le règlement horizontal font l’objet d’un accord, mais « il reste encore du travail sur les plans stratégiques, vu que tout cela est lié à la décision sur le cadre financier pluriannuel », a expliqué le ministre roumain de l’Agriculture. Et comme beaucoup d’États membres considèrent ces trois textes comme « un seul et même paquet », il n’est pas possible d’aller plus loin, a-t-il admis.
Encore du pain sur la planche. Le rapport de progrès, qui date du 7 juin, confirme le besoin de poursuivre les débats sur plusieurs sujets d’importance, comme les règles de conditionnalité des aides, l’exemption des petits agriculteurs des règles de conditionnalité, le caractère obligatoire ou volontaire des programmes écologiques (éco-régimes) du premier pilier (aides directes et dépenses de marché) de la PAC, le niveau des soutiens couplés (ceux qui conservent un lien avec les niveaux produits), les outils de gestion des risques, ou encore le seuil de 2 000 € pour la discipline financière (réduction des aides).
Seul point d’accord : la plupart des délégations veulent exclure du soutien du développement rural les investissements dans l’irrigation, qui sont incompatibles avec l’objectif de bon état des masses d’eau exigé par la directive européenne en la matière. De son côté, la Commission européenne a exprimé à plusieurs reprises des doutes sur les projets de compromis de la Présidence roumaine, craignant surtout un affaiblissement de l’ambition environnementale de sa proposition (l'architecture verte).
Pour consulter le rapport de progrès de la Présidence roumaine sur la PAC : https://bit.ly/2KEnj1r (Lionel Changeur)