Le Parlement européen a définitivement approuvé, mercredi 22 juin, par 479 voix pour, 103 contre et 48 abstentions, son rapport sur le Fonds social pour le climat (FSC), porté par Esther de Lange (PPE, néerlandaise) et David Casa (PPE, maltais), qui permettra d’accompagner les ménages les plus vulnérables pour faire face aux coûts de la transition énergétique.
Contrairement aux textes sur la révision du système d'échange de quotas d'émission (SEQE ou ETS) et du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF), celui sur le FSC n'avait pas été rouvert sur le fond lors du vote surprise du 8 juin (EUROPE 12968/21).
Le FSC, lié au futur système ETS2, servira à financer des investissements dans l'efficacité énergétique, la décarbonation et le transport durable et, sous forme de plans climat sociaux nationaux, à soutenir des mesures d’aides directes de soutien aux ménages.
Il bénéficiera aux ménages, aux microentreprises et aux usagers des transports les plus vulnérables, les PME, quant à elles, restant couvertes par d'autres instruments.
Le fonds, rappelle le PE, compléterait les ressources financières des États membres dans deux directions : « des mesures temporaires de soutien direct aux revenus (comme une réduction des taxes et redevances sur l'énergie) pour faire face à l'augmentation des prix du transport routier et du carburant de chauffage et des investissements structurels à long terme dans la rénovation des bâtiments, les énergies renouvelables ou le passage des transports privés aux transports publics, le covoiturage et l'autopartage ».
Il sera alimenté par environ 25% des recettes liées à l'inclusion du transport routier commercial et des bâtiments commerciaux, uniquement, dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission (SEQE) et complété par les recettes provenant de la mise aux enchères de 150 millions de quotas SEQE supplémentaires.
Pour la période allant jusqu'en 2027, ce calcul représenterait donc 16,39 milliards d'euros, avec la possibilité d'atteindre un total de 72 milliards d'ici 2032. Cette augmentation serait liée à l’inclusion progressive des bâtiments privés et du transport routier dans le SEQE à partir de 2029.
En cas de hausse du prix du carbone, des ressources supplémentaires devraient être allouées au Fonds afin de garantir que les crédits disponibles pour le Fonds social pour le climat dans le budget de l’Union augmentent en fonction du prix du carbone, de manière à soutenir davantage les ménages vulnérables et les usagers des transports dans la transition vers la neutralité climatique, souligne aussi le PE. Ces renforcements annuels devraient être pris en compte dans le cadre financier pluriannuel au moyen d’un « ajustement à la fluctuation des prix du carbone ».
Le vote du PE a été bien accueilli par plusieurs groupes du PE, comme les Verts/ALE, et la Française Marie Toussaint qui estime « indispensable d’accompagner les plus pauvres dans la transition énergétique ». « Ce sera la première fois que des fonds européens seront utilisés directement pour sortir les ménages les plus vulnérables de la précarité énergétique et de mobilité », a-t-elle déclaré.
Lien vers le texte : https://aeur.eu/f/28z (Solenn Paulic)