Les ambassadeurs nationaux des États membres auprès de l’UE ont approuvé, comme attendu, à une large majorité, mercredi 22 juin, les deux accords politiques (orientations générales) sur les règlements ‘Filtrage des migrants' et 'Eurodac' et donné ainsi mandat au Conseil de l’UE pour entamer les discussions avec le Parlement européen, quand ce dernier aura pris position.
Un accord politique sur la déclaration de solidarité, visant à mettre en place un mécanisme d’aide pour les personnes secourues en mer et débarquées dans les ports européens, a aussi été confirmé le 22 juin, 21 États membres et associés à Schengen ayant pu soutenir cette déclaration comme ils l'avaient dit le 10 juin lors du Conseil des ministres de l'Intérieur de l'UE (EUROPE 12969/1).
Ces États sont : l’Allemagne, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, l’Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, l’Irlande, l’Italie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie ainsi que la Norvège, la Suisse et le Liechtenstein.
Lundi 27 juin, ces États volontaires se réuniront pour confirmer leurs engagements, en particulier les engagements de relocalisation. La Présidence française du Conseil de l’UE a demandé aux États membres de s’entendre sur une répartition estimée à 10 000 personnes par an. D'autres pays pourraient rejoindre à cette occasion le groupe des '21'.
Les pays du Sud de l’UE et réunis sous le sigle ‘Med5’ (Chypre, Grèce, Italie, Malte, Espagne) ont d'ailleurs rappelé mercredi matin l'importance de ce mécanisme de solidarité en prenant position en faveur des règlements 'Filtrage' et Eurodac.
Cette déclaration de solidarité prendra effet directement et n'est pas liée aux résultats des négociations avec le PE sur les deux règlements.
Pour rappel, la base de données Eurodac doit aider les États membres à mieux suivre les parcours des demandeurs d'asile et des personnes en situation irrégulière au sein de l'Union européenne. Elle contient les empreintes digitales des migrants irréguliers et des demandeurs d'asile qui ont été enregistrés dans les États membres de l'UE et les pays associés. Il contiendra de nouvelles données biométriques telles que les images faciales et couvrira aussi les personnes ramenées à terre à la suite d'opérations de recherche et de sauvetage en mer et les bénéficiaires de la protection temporaire.
En ce qui concerne le filtrage, le règlement prévoit que le filtrage aux frontières extérieures (des contrôles de santé ou de sécurité ne devant pas dépasser 5 jours) s'appliquera à toutes les personnes qui ne remplissent pas les conditions d'entrée, y compris les personnes demandant une protection internationale et les personnes sauvées en mer. Il s'appliquera également aux personnes appréhendées sur le territoire de l'UE qui ont échappé aux contrôles aux frontières extérieures. À l'issue du filtrage, toutes les personnes concernées seront orientées vers une procédure d’asile, de relocalisation ou de retour.
Liens vers les textes adoptés et la déclaration : https://aeur.eu/f/28s ; https://aeur.eu/f/28x (Solenn Paulic)