Les négociateurs du Parlement européen et du Conseil de l’UE se retrouveront, mercredi 13 juillet, pour un second volet de négociations interinstitutionnelles ('trilogue') concernant le programme établissant la voie à suivre pour la décennie numérique à l’horizon 2030 (EUROPE 12954/35).
Si des accords avaient été rapidement trouvés sur certains aspects, d’autres questions restent en suspens. Ainsi, les négociateurs devront tenter de dégager un accord sur plusieurs points, à commencer par le mécanisme de coopération entre la Commission européenne et les États membres.
Sur ce point, les positions du PE et du Conseil étaient restées éloignées lors du dernier trilogue, le Parlement souhaitant se voir attribuer un rôle plus important au sein du mécanisme de suivi et de coopération.
Le Parlement, par exemple, voudrait, à ce titre, être plus impliqué dans l’adoption des indicateurs clés de performances pour les objectifs numériques fixés via un acte délégué.
En outre, la question de l’aspect régional du suivi et de la mise en œuvre du programme - sujet important pour le PE, qui a déposé plusieurs amendements - devrait aussi être largement abordée.
Lors des dernières discussions au niveau technique, il avait notamment été précisé que la collecte des données désagrégées s’appliquerait au niveau régional, si les États membres « disposent déjà » de ce type de données, précise un document de travail du Conseil de l'UE. L’accent avait alors été mis sur le caractère « volontaire » du processus, complète le document.
En outre, toujours à l’échelle régionale, le PE ajoute que les feuilles de route stratégiques nationales pour la mise en œuvre de la voie à suivre pour la décennie numérique devraient être rédigées après consultation avec les organisations professionnelles, tels les représentants des PME, les partenaires sociaux et la société civile ainsi que les représentants locaux et régionaux.
Pour rappel, le Conseil envisageait pour sa part, dans la position adoptée le 11 mai dernier, de donner plus de flexibilité aux États membres pour l’élaboration de ces feuilles de route, « compte tenu des différences entre les pays et dans les niveaux d’ambition » (EUROPE 12951/12).
Les régions, propose le Parlement, pourraient également se voir déléguer la mise en œuvre des projets multinationaux et y participer.
Enfin, la question des définitions, sur lesquelles des désaccords subsistent entre le Conseil de l’UE et le PE, sera aussi soulevée. L'accent devrait être mis, entre autres, lors du second trilogue, sur la définition des « compétences numériques de base et avancées » et des ‘licornes’.
Voir le document du Conseil de l'UE : https://aeur.eu/f/2l7 (Thomas Mangin)