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Bulletin Quotidien Europe N° 12990
Sommaire Publication complète Par article 32 / 33
BRÈVES / Finances

L'ESMA revoit ses obligations en matière de compensation et de négociation de produits dérivés

11/07/2022 (Agence Europe)L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a lancé, lundi 11 juillet, une consultation explorant l'extension du champ d'application de l'obligation de compensation (‘Clearing Obligation’ ou CO) et de l'obligation de négociation de produits dérivés (‘Derivative Trading Obligation’ ou DTO). Les propositions contenues dans la consultation sont basées sur les progrès réalisés avec la transition de référence sur le marché des dérivés de taux d'intérêt. Elles introduisent des classes supplémentaires dans le champ d'application de la CO et de la DTO. Ces changements complètent la première série de modifications qui sont entrées en vigueur en mai. La consultation sera ouverte jusqu’au jeudi 30 septembre et s’adresse notamment aux chambres de compensation des transactions sur produits dérivés et aux chambres de compensation centrales (CCP). Voir la consultation publique: https://aeur.eu/f/2kv  (AD)

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