La première d'une potentielle longue série de réunions interinstitutionnelles ('trilogues') s'est tenue lundi 11 juillet sur le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (CBAM). « Les négociations à venir seront intenses », a prévenu le commissaire européen à la Fiscalité, Paolo Gentiloni. La première réunion, d'une heure seulement, a permis aux institutions de présenter leur position et de dégager des sujets à déléguer au niveau technique, d'après une source.
Un deuxième trilogue politique ne devrait pas avoir lieu avant fin septembre, selon cette source, alors que des réunions techniques devraient se tenir cet été. Paolo Gentiloni a indiqué vouloir atteindre un accord d'ici la fin de l'année pour que le CBAM puisse bien entrer en vigueur début 2023 dans sa forme transitoire.
Le Conseil et le Parlement ont devant eux la lourde tâche de s'accorder sur la sortie des quotas gratuits d'émissions pour les secteurs couverts par le CBAM. Les États membres se sont prononcés pour une sortie complète en 2036 (EUROPE 12911/14) alors que le PE défend une fin de ces quotas gratuits en 2032 (EUROPE 12977/12).
Dans un nouveau document de position ('position paper') publié le 11 juillet, le centre de réflexion Europe Jacques Delors a de nouveau insisté sur le besoin de supprimer rapidement les allocations gratuites de quotas d'émissions.
Il indique aussi que les rabais à l'exportation proposés par le Parlement pour les entreprises touchées par le CBAM sont susceptibles d'être retoqués par l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Là aussi, il s'agit d'un point important des discussions où les négociations s'annoncent difficiles, d'après une deuxième source.
La réforme du marché carbone s'annonce aussi laborieuse
Le Parlement et le Conseil ont également entamé le même jour les trilogues relatifs à la révision du système d’échange de quotas d’émission (ETS) de l’UE (EUROPE 12982/6, 12977/10).
Selon une source, ces premiers échanges ont confirmé que la suppression des quotas d’émission gratuits (traitée également dans le texte CBAM et évoquée plus haut) et la mise en place d’un deuxième système ETS couvrant les émissions de gaz à effet de serre issues du chauffage des bâtiments et du transport routier constituent les deux points les plus clivants.
« Bien qu'il soit important que nous soyons d'accord sur le principe, des négociations intensives sont nécessaires sur de nombreux points très importants », a d'ailleurs reconnu le rapporteur du Parlement sur la révision de l'ETS, Peter Liese (PPE, allemand). (Damien Genicot et Léa Marchal)