La Présidence française du Conseil de l'UE (PFUE) a réussi à faire adopter par les États membres, son 'approche générale' concernant le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (CBAM), mardi 15 mars (EUROPE 12905/11).
Une large majorité s'est construite ces derniers jours autour du compromis préparé par la France. La plupart des pays qui se montraient réticents la semaine dernière ont été convaincus par la note annexe au texte. Elle précise que les questions importantes, comme la sortie des allocations gratuites de quotas dans le cadre du système d'échange de quotas d'émissions (ETS) ainsi que l'utilisation des ressources du CBAM, seront traitées à travers d'autres textes législatifs, mais qu'une position sur ces sujets devra en tout cas être trouvée avant que les discussions avec le Parlement européen ne démarrent (EUROPE 12910/14).
Ainsi, des pays comme la Slovaquie, Malte ou la Finlande ont finalement soutenu le compromis, bien qu'ils y fussent opposés il y a quelques jours. La Pologne, quant à elle, a maintenu son refus ferme de soutenir le texte, indiquant avoir besoin de regarder le mécanisme dans une perspective plus large.
Le ministre allemand de l'Économie, Christian Lindner, a réitéré son souhait d'avancer vers un « club climat » ou « club carbone ». Cette mention figure également dans la note annexe de la France et a été accueillie de façon positive par plusieurs États membres lors de la session publique sur le sujet du CBAM.
La plupart des ministres ont profité de cet échange pour rappeler également qu'il sera important de veiller à ce que les entreprises européennes restent compétitives sur le plan international après l'entrée en vigueur du CBAM.
Réactions
Le rapporteur du texte au Parlement européen, Mohammed Chahim, a pointé du doigt un compromis qui laisse trop de questions en suspens : « Il y a plusieurs éléments positifs dans cette approche générale. Mais il y a une épine dans le pied : quand et à quelle vitesse le CBAM va-t-il remplacer les quotas gratuits ? » Et d'ajouter qu'il ne pouvait pas s'accorder avec le Conseil sur le CBAM sans avoir plus de clarté sur cette question.
Plusieurs ONG ont également déjà exprimé leur déception quant à cet accord. « Les États membres n'ont apporté que des changements esthétiques », d'après Anne Gläser, référente pour la tarification du CO2 à l'ONG GermanWatch. Elle regrette l'absence de soutien pour les pays les moins développés dans le texte de compromis ainsi que l'absence de position sur les quotas gratuits.
Le centre de réflexion E3G partage cet avis. La veille, ces deux organisations avaient cosigné une lettre avec une dizaine d'ONG pour appeler les États membres à ne pas séparer les discussions sur l'ETS de celles sur le CBAM.
L'eurodéputé Pascal Canfin (Renew Europe, français), président de la commission de l'Environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, a salué l'accord, le considérant une « étape importante ».
Voir le texte de compromis de la PFUE : https://aeur.eu/f/s4 (Léa Marchal)