La ministre française du Travail, Élisabeth Borne, a assuré que la Présidence française du Conseil de l’UE cherchait toujours à trouver un accord politique sur le règlement relatif à la coordination des systèmes de sécurité sociale, lors d’une conférence de presse à l’issue du Conseil ‘Emploi et Politique sociale’ (EPSCO), lundi 14 mars.
Interrogée par EUROPE sur le devenir du texte sous la Présidence française après le nouvel échec des négociations avec le PE en décembre (EUROPE 12859/10), la ministre s’est voulue rassurante tout en se justifiant sur les lenteurs actuelles. Pour la France, a-t-elle fait savoir, il s’agit d’un texte dans la continuité de la directive sur les travailleurs détachés, un texte d’une importance particulière au début du quinquennat du président Emmanuel Macron. Donc, « c'est quelque chose auquel on reste attaché ».
Mais, pour l’heure, la Présidence a dû hiérarchiser les dossiers législatifs, a-t-elle poursuivi. « D'abord, on a mis de l'énergie pour pouvoir relancer le travail sur la directive relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les conseils d'administration (EUROPE 12910/16) », a-t-elle donné pour exemple. La directive sur les salaires minimaux (EUROPE 12894/14) a accaparé également beaucoup d’énergie de la Présidence, a ajouté Mme Borne. Et d’ajouter : « Je vous confirme que trouver un accord sur le règlement 883 (la référence du règlement 883/2004 – NDLR) reste un de nos objectifs ».
Du côté du Parlement européen, certains s’étonnent du relatif silence de la Présidence sur le dossier législatif. Pour rappel, le texte a été présenté il y a plus de cinq ans par la Commission européenne. Par deux fois, un accord interinstitutionnel provisoire a été trouvé, et par deux fois, il a été rejeté au niveau du Comité des représentants permanents I (Coreper I). (Pascal Hansens)