L'UE a annoncé, mardi 15 mars, vouloir retirer à la Russie son statut de « Nation la plus favorisée » ('MFN') selon les règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), qui signifie que chaque membre doit être traité de manière égale.
Elle s'est accordée sur cette mesure avec 13 autres membres de l'OMC : l'Albanie, l'Australie, le Canada, la Corée du Sud, les États-Unis, l'Islande, le Japon, la Macédoine du Nord, la Moldavie, le Monténégro, la Nouvelle-Zélande, la Norvège et le Royaume-Uni.
Ces pays ont fait circuler une note parmi les membres de l'OMC le 15 mars pour indiquer qu'ils « prendraient toute action considérée nécessaire pour protéger nos intérêts de sécurité nationale ». Et d'ajouter : « Cela pourrait comprendre des actions en soutien à l'Ukraine ou des actions pour suspendre des concessions ou autres obligations envers la Fédération de Russie, telles que la suspension du traitement de la Nation la plus favorisée pour des produits et services russes ». Les règles de l'OMC prévoient que le statut de la MFN puisse être retiré si des intérêts essentiels de sécurité nationale sont en jeu.
Toutefois, cette mesure ne requiert aucune procédure au sein de l'OMC, puisqu'elle est unilatérale. Il reviendra éventuellement à la Russie de décider de poursuivre les membres en question, si elle considère que les règles de l'OMC ont été violées.
Pour le commissaire européen au Commerce, Valdis Dombrovskis, « cette décision sans précédent envoie un signal politique de la plus haute magnitude ».
Mesures futures
Le retrait du statut permet à l'UE d'imposer des sanctions commerciales supplémentaires telles que des hausses de tarifs, ou d'autres types de restrictions des échanges. Chaque membre de l'OMC ayant choisi de retirer son statut MFN à la Russie est libre d'imposer les mesures commerciales qu'il souhaite. D'après une source européenne, il ne s'agira pas tant pour l'UE d'augmenter les tarifs, mais plutôt de restreindre les échanges dans des secteurs ciblés.
L'UE vient d'imposer une interdiction à l'importation pour les produits finis russes en acier ainsi qu'une interdiction d'exportation pour certains produits de luxe (voir autre nouvelle).
Suspension de la candidature de la Biélorussie
Les signataires de la lettre envoyée à l'OMC réclament également la suspension de l'évaluation de la candidature de la Biélorussie pour rejoindre l'Organisation. Cela signifie surtout que les signataires ne prendront pas part aux travaux sur cette question. Ils ne peuvent pas véritablement bloquer unilatéralement la procédure.
Par ailleurs, l'UE a également notifié à l'OMC qu'elle suspendait son différend avec la Russie ouvert en 2021 et dans lequel elle est demandeuse (EUROPE 12766/10, 12857/22). La raison est que « l'UE ne peut pas continuer les affaires comme si de rien n'était », d'après une source européenne. (Léa Marchal)