L’Union européenne a officiellement adopté, mardi 15 mars, un quatrième paquet de sanctions à l’encontre de la Russie, en réponse à son invasion de l’Ukraine.
Le Conseil a ainsi décidé une interdiction totale de toute transaction avec certaines entreprises d'État russes de différents secteurs qualifiés par la Commission européenne de ‘complexe militaro-industriel du Kremlin’.
La notation de la Russie et des entreprises russes par les agences de notation de crédit de l'UE est interdite, tout comme la fourniture de services de notation aux clients russes, ce qui aurait pour conséquence de leur faire perdre encore davantage l'accès aux marchés financiers de l'UE, précise la Commission européenne dans un communiqué.
Les nouvelles mesures introduisent également une interdiction de nouveaux investissements dans le secteur énergétique russe et une restriction globale des exportations d'équipements, de technologies et de services destinés à l'industrie énergétique. Toutes les compagnies russes sont concernées, y compris Gazprom, a précisé une source européenne. Des exceptions limitées pour l'énergie nucléaire civile et le transport de certains produits énergétiques vers l'UE sont prévues. Si certains États membres plaident en faveur d’un embargo sur l’énergie russe, cette mesure ne fait pas l’unanimité. Mardi, le ministre des Affaires étrangères hongrois, Peter Szijjarto, a prévenu que ce nouveau paquet n’affectait pas l'approvisionnement énergétique de son pays et que le groupe pétrolier et gazier hongrois MOL pouvait poursuivre la production de brut dans le champ BaiTex en Russie.
Sanctions commerciales
L'UE a décidé de viser les importations de produits finis russes en acier. L'objectif est de priver la Russie des revenus issus de ces exportations vers l'UE, qui constitue la première destination pour ces produits. Le règlement prévoit que ces produits, exportés depuis un autre pays, mais originaires de Russie, soient également visés afin d'éviter un contournement.
Ces produits font actuellement l'objet d'une mesure de sauvegarde mise en place par l'UE en 2018 pour protéger les producteurs européens (EUROPE 12750/25). Au-delà d'un quota basé sur le niveau historique d'importation pour un pays donné, un tarif de 25% s'applique sur les importations d'acier provenant de ce même pays. Afin de ne pas perturber le marché européen, la Commission a proposé d'ajuster les mesures de sauvegarde en distribuant les quotas russes aux autres partenaires commerciaux.
Par ailleurs, l'UE impose une interdiction à l'exportation vers la Russie pour 22 catégories de produits dits de luxe. Cela comprend, par exemple, le caviar, certains vins et spiritueux, certains produits de bagagerie, les perles, pierres précieuses ou encore des véhicules onéreux, notamment les voitures de plus de 50 000 euros. La Commission estime que le montant des exportations de ces produits vers la Russie s'élevait à 3,5 milliards d'euros en 2021. Cette interdiction ne s'appliquera toutefois qu'aux produits d'une valeur supérieure à 300 euros afin de ne pas viser la classe moyenne, qui pourrait consommer certains de ces produits, d'après une source européenne.
Sanctions ciblées
En outre, quinze personnes et neuf entités sanctionnées font l’objet des sanctions. Onze sont des oligarques ou des hommes d’affaires impliqués notamment dans les secteurs de la sidérurgie, de la défense ou des engrais – dont le propriétaire du Chelsea FC, Roman Abramovich - et quatre sont liés aux campagnes de désinformation, y compris le PDG de Channel One Russia, Konstantin Ernst.
Les neuf entreprises sanctionnées sont actives dans les domaines militaire et de la défense, que ce soit dans la production et les technologies militaires, le kérosène (jet fuels), les armes ou encore les tanks, hélicoptères et avions militaires. Selon le Conseil, il s’agit des principales entreprises des secteurs de l'aviation, des équipements militaires et à double usage, de la construction navale et de la construction mécanique.
Avec ces nouvelles sanctions, 877 personnes et 62 entités font l’objet de mesures, jugées responsables de miner ou de menacer l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Ces mesures ont cours jusqu’au 15 septembre 2022.
Mardi, la ministre néerlandaise des Finances, Sigrid Kaag, a annoncé à son Parlement que les banques et institutions financières néerlandaises avaient déjà gelé 6 millions d’euros d’avoirs russes.
Voir les décisions : https://aeur.eu/f/sa (Camille-Cerise Gessant et Léa Marchal, avec Mathieu Bion)