Les équipes de négociation du Parlement européen et du Conseil de l’UE sont parvenues, mardi 15 mars, à un accord permettant à Europol de proposer des signalements dans le système d'information Schengen (SIS) concernant des ressortissants de pays tiers. Le mandat d’Europol avait déjà fait l’objet d’un accord début février, mais il fallait encore couvrir cette question des signalements (EUROPE 12881/5).
La réforme vise à renforcer Europol dans la lutte contre le crime organisé et le terrorisme, rappelle le PE dans un communiqué. Europol pourra suggérer des alertes sur la base d'informations reçues des pays tiers et d'organisations internationales. Les États membres refusaient qu’Europol puisse directement introduire des alertes dans le SIS.
L’accord trouvé prévoit une nouvelle catégorie de signalements dans le SIS concernant des ressortissants de pays tiers « dans l'intérêt de l'Union » afin qu'Europol et les États membres puissent partager davantage d'informations sur les mouvements des combattants terroristes étrangers qui ne sont pas des citoyens de l'UE.
Lors de la transmission d'une proposition d'alerte, Europol partagerait avec l'État membre toutes les informations qu'il détient, sauf si elles ont été obtenues en violation manifeste des droits de l'homme, comme demandé par le PE. Le PE a aussi obtenu que le délégué à la protection des données (DPD) d'Europol soit toujours informé d'une proposition d'alerte.
L'accord devra être confirmé par la commission des libertés civiles du PE. (Solenn Paulic)