« La Secrétaire générale du Conseil de l’Europe a reçu la notification formelle du retrait de la Fédération de Russie ainsi que l’information de son intention de dénoncer la Convention européenne des droits de l’homme », a annoncé Daniel Holtgen, porte-parole du Conseil de l’Europe, mardi 15 mars à Strasbourg.
Il était 17h30. Depuis le début de la matinée, l’assemblée parlementaire réunie en session extraordinaire débattait de la possibilité d’entamer la procédure d’exclusion de la Russie. Le vote qui devait suivre cette « journée historique » était acquis, chacun tablait sur une majorité en faveur d’un feu vert au Comité des ministres, qui devait officialiser sa décision jeudi.
Face à ce processus désormais inéluctable, Moscou a préféré prendre tout le monde de vitesse et a annoncé elle-même son départ volontaire et assumé de la plus ancienne des organisations paneuropéennes, fondée en 1949 pour défendre l’État de droit, la démocratie et les droits de l’homme.
Une organisation dont le « potentiel unificateur a été détruit par les pays de l’OTAN et de l’Union européenne qui considèrent cette organisation comme un seul moyen d’assurer idéologiquement leur expansion militaro-politique » est-il asséné dans la Déclaration publiée mardi après-midi sur le site du ministère des Affaires étrangères russe annonçant l’envoi officiel de la notification à la Secrétaire générale du Conseil de l’Europe, Marija Pejčinović Burić.
Pour le Kremlin, la « responsabilité de la destruction de l’espace humanitaire et juridique commun sur le continent » et du départ de la Russie sera assumée par ceux qui l’ont « forcée à faire ce pas ».
En clair, la Russie préfère sortir d’elle même qu’être expulsée par le Conseil de l’Europe, mais refuse d’être accusée par ses citoyens de les priver de la protection juridique de la Convention européenne des droits de l’homme et de la Cour qui lui correspond.
À ce stade, le Comité des ministres des Affaires étrangères du Conseil de l’Europe envisage de poursuivre sa procédure de sanctions lancée dès le 25 février par la suspension du droit de représentation de la Russie dans tous les organes statutaires de l’organisation. Il tiendrait, affirment des sources internes à cet exécutif, à ce que le Conseil de l’Europe prenne la décision politique d’exclure la Russie d’une « maison commune européenne où il n’y a pas de place pour l’agresseur », comme l’affirmait le texte débattu toute la journée par l’assemblée parlementaire.
Ce débat s’est poursuivi après 17h30, sans que les parlementaires n’aient été prévenus de la décision russe. Quand l’information est parvenue à une députée polonaise, vers 18h30, elle l’a annoncé et commenté d’un sobre « tant mieux, nous ne voulons pas de criminel de guerre ici ». « Ne nous laissons pas distraire par ces manœuvres russes », a renchéri un socialiste britannique, « tout ce que nous pouvons faire, nous devons le faire ». Le débat s’est donc poursuivi jusqu’au vote qui a acté la volonté unanime de l’assemblée de voir la Russie exclue du Conseil de l’Europe.
Durant cette session extraordinaire, la délégation ukrainienne y était représentée uniquement par ses neuf membres féminines, pour certaines accompagnées de leurs enfants en tribune, leurs collègues masculins n’ayant pas pu quitter leur pays en vertu de l’interdiction de sortie du territoire imposée aux hommes de 18 à 60 ans. Vêtue, comme ses compatriotes, d’une blouse brodée traditionnelle, la cheffe de la délégation, Mariia Melzentzeva, avait déclaré en ouverture des débats que le peuple ukrainien terré dans les caves ne verrait pas le vote qui allait intervenir, mais qu’elle, elle le verrait et qu’elle voulait voir « baisser le drapeau russe » sur le parvis du Conseil de l’Europe le jour où le départ de la Russie serait acté.
Ce jour va tomber plus tôt qu’elle ne l’espérait. (Véronique Leblanc)