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Bulletin Quotidien Europe N° 12911
Sommaire Publication complète Par article 16 / 33
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / FiscalitÉ

Le Conseil de l'UE tentera à nouveau en avril de trouver un compromis sur la directive 'pilier II de l'accord OCDE'

Malgré une nouvelle proposition de compromis proposée par la Présidence française du Conseil de l'Union européenne (EUROPE B12910A14), les ministres européens des Finances ne sont pas parvenus à dégager un accord politique unanime sur la proposition de directive qui intègre dans l'UE le pilier II de l'accord OCDE réformant la taxation des grandes entreprises.

Bien que, selon le ministre français, Bruno Le Maire, les autorités françaises aient « répondu aux demandes » des...

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