Le président de la ‘Plateforme sur la finance durable’, Nathan Fabian, a réaffirmé l’intention de la Plateforme de proposer la création d’une catégorie intermédiaire dans la taxonomie de l’Union européenne pour les investissements qui ne sont pas totalement respectueux de l’environnement, mais qui peuvent jouer un rôle dans la transition écologique, mardi 15 mars, lors d’un échange au Parlement européen avec la commission des affaires économiques et monétaires (ECON) et la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI).
Formée d’une cinquantaine de parties prenantes chargées de conseiller la Commission européenne sur la taxonomie de l’UE – un système de classification visant à déterminer si une activité économique est considérée comme durable sur le plan environnemental afin de guider les investissements privés –, la ‘Plateforme sur la finance durable’ avait rendu un avis très critique concernant l’inclusion, via un acte délégué complémentaire, du gaz fossile et de l’énergie nucléaire dans la taxonomie en tant qu’activités « transitoires » (EUROPE 12875/9, 12860/1).
« L’évaluation globale de la Plateforme sur l’acte délégué complémentaire de la taxonomie est que les critères pour les activités économiques ne sont pas en ligne avec les exigences du règlement établissant la taxonomie (règlement 2020/852), l’objectif de 1,5 degré (Accord de Paris) et l’ensemble des objectifs climatiques de l’UE à l’horizon 2030 et 2050 », a ainsi rappelé M. Fabian devant les membres des commissions ECON et ENVI.
Selon lui, le principal problème avec cet acte délégué complémentaire est qu’il classe comme ‘vertes’ des activités économiques « qui ne sont pas vertes aujourd’hui », mais « qui pourraient l’être seulement à l’avenir ».
Et d’ajouter : « Il doit être clair que les activités transitoires de l’acte délégué ne sont pas vertes aujourd’hui ».
La ‘Plateforme sur la finance durable’ compte ainsi publier un « rapport sur une taxonomie étendue » d’ici fin mars, en proposant une catégorie intermédiaire (catégorie orange ou ‘amber category’) pour ces activités.
« Cela nous semble être une meilleure option pour décrire les transitions multiples sur des objectifs environnementaux multiples pour des secteurs économiques multiples, que nous devons maintenant adopter », a déclaré M. Fabian.
Interrogé par Simona Bonafé (S&D, italienne) et Paul Tang (S&D, néerlandais) sur l’utilité d’une telle catégorie et le risque qu’elle freine les investissements dans les énergies renouvelables, le président de la Plateforme a estimé qu’une catégorie intermédiaire « aide la transition » et « aiderait les énergies renouvelables plutôt que de les affaiblir ».
« Si vous êtes significativement nuisible aujourd’hui, mais que vous pouvez passer dans la ‘catégorie orange’ et dans la ‘catégorie verte’ un jour, alors vous avez besoin de financements pour votre plan de transition. Nous devons faire en sorte qu’il soit légitime d’améliorer et d’attirer les financements et c’est ce à quoi la catégorie étendue de la taxonomie peut contribuer ».
Vers une opposition du Parlement ?
Présenté par la Commission le 2 février dernier (EUROPE 12882/1), l’acte délégué pourrait encore être rejeté par le Parlement, si une majorité de ses membres décide de soutenir une motion de rejet lors d’un vote en session plénière qui se tiendra probablement dans quelques mois (les colégislateurs disposent de quatre mois pour s’y opposer, avec la possibilité de demander une extension de deux mois supplémentaires).
Si l’on en croit les interventions de certains eurodéputés, ce vote pourrait être influencé par la guerre en Ukraine, qui a mis en évidence l’impératif pour l’UE de sortir de sa dépendance vis-à-vis des importations de sources d’énergie russes.
« La Commission pense-t-elle sérieusement que le nucléaire et le gaz russes devraient être qualifiés de durables ? », s’est ainsi interrogée Sirpa Pietikäinen (PPE, finlandaise).
Bogdan Rzońca (CRE, polonais), de son côté, a demandé si l’acte délégué ne devrait pas être modifié pour tenir compte de la « situation tragique actuelle ».
Même son de cloche du côté d’Emma Wiesner (Renew Europe, suédoise), selon laquelle la Commission « doit réévaluer » l’inclusion du gaz dans la taxonomie, « en raison en particulier de la guerre ».
César Luena (S&D, espagnol) et Silvia Modig (La Gauche, finlandaise) ont appelé, quant à eux, à rejeter l’acte délégué, estimant qu’il n’est conforme ni à la science ni aux objectifs stratégiques de l’UE. (Damien Genicot)