Le directeur général des services à la Politique régionale et urbaine de la Commission européenne, Marc Lemaître, a souhaité d’abord que les États membres tirent pleinement partie de l'initiative CARE pour répondre à l’afflux massif de réfugiés ukrainiens fuyant l’invasion russe, lors d’un échange avec les eurodéputés de la commission du développement régional (REGI), mardi 15 mars. Pour autant, il n’écarte pas d’éventuelles initiatives de la part de son institution.
La quasi-totalité des eurodéputés, tous groupes politiques confondus, ont salué les récentes annonces et la réactivité de la Commission européenne (EUROPE 12906/6).
Beaucoup, cependant, à l’instar du président de la commission REGI, Younous Omarjee (La Gauche, français), de Pascal Arimont (PPE, belge), de Constanze Krehl (S&D, allemande) ou de Susana Solís Pérez (Renew Europe, espagnole) ont estimé que les propositions sur la table risquaient de ne pas être suffisantes, au vu de la durée et de l’ampleur du phénomène, et que des actions supplémentaires pouvaient être nécessaires.
Tous ont cherché à savoir combien il y avait d’argent disponible dans le Fonds européen de développement régional (FEDER) et le Fonds social européen (FSE) 2014-2021. Un possible amendement de la politique de cohésion 2021-2027 a été mentionné par Mme Pérez. Jan Olbrycht (PPE, polonais) s’est demandé, à ce titre, s’il fallait revoir les accords de partenariat déjà envoyés et ceux en préparation pour prendre en compte les conséquences humanitaires à long terme de la guerre.
Marc Lemaître s’est voulu prudent. Il a indiqué que plusieurs États membres dont de nombreux projets d’infrastructures sont mis à mal en raison du conflit russo-ukrainien avaient sollicité ses services pour prolonger la période de paiement d’un an pour la politique de cohésion 2014-2020, ce qui porterait la clôture des programmes à 2024.
Pour lui, ce n’est pas la bonne approche : il faut au contraire que les États membres fassent une cartographie des projets en difficulté pour les reprogrammer sous la politique de cohésion 2021-2027 afin d’utiliser l’argent encore non dépensé pour répondre à la crise des réfugiés.
De même, il a clairement repoussé les suggestions d’amender le cadre réglementaire de la politique de cohésion 2021-2027. Pour lui, une telle proposition pourrait provoquer un déséquilibre entre les objectifs à court et long terme de la politique de cohésion.
Durant toute son intervention, le haut fonctionnaire s’est évertué à démontrer les potentialités des propositions de la Commission européenne. Il a ainsi indiqué dans son propos liminaire que le taux de cofinancement à 100%, qui avait été largement utilisé dans le cadre du second paquet CRII+ (dégageant environ 13 milliards d’euros sur l’année comptable 2020-2021), devrait apporter un « effet net » de 10 milliards d’euros (dont trois milliards fléchés pour aider les régions limitrophes de l’Ukraine), s’il est sollicité dans les mêmes proportions par les États membres sur l’année comptable 2021-2022.
Le haut fonctionnaire a expliqué qu’il voulait répartir l’impact sur le budget de l’UE dans le temps, avec la moitié de ce montant qui serait payée aux États membres « probablement dès le mois de septembre ». Le reste serait payé sur l’année 2023 et 2024.
React-EU à la rescousse
Sur les possibilités de reprogrammation, il a mis l’accent sur React-EU et ses 50 milliards d’euros « d’argent frais ». Il a indiqué que, certes, les États membres avaient reprogrammé les 40 milliards d’euros pour la tranche 2021. « Mais la plus grande partie de cet argent n'a pas encore été utilisée », a-t-il ajouté, entrouvrant la possibilité d’en utiliser une partie pour répondre à la crise des réfugiés.
Il a en outre indiqué que les dix milliards d’euros restants pour la tranche 2022 de React-EU pour « l'immense majorité des États membres » n'avaient même pas encore été programmés dans le cadre de programmes concrets, « ce qui signifie que l'objectif de cet argent reste à déterminer ».
Concernant la politique de cohésion 2014-2020, la situation est moins claire, mais les mauvais élèves pourraient potentiellement se retrouver les mieux lotis, paradoxalement. « Si vous regardez le classement de la mise en œuvre, nous avons une coïncidence partielle (des États membres en première ligne - NDLR) d'une mise en œuvre relativement plus faible et, donc, encore une certaine marge dans deux des quatre États membres frontaliers », a poursuivi Marc Lemaître. Il a assuré à ce titre que chaque État membre disposait encore de plusieurs centaines de millions d’euros.
Il a toutefois cherché à ne pas fermer la porte aux demandes et préoccupations de son audience. « Ce dont je peux vous assurer, c'est que la Commission ne va pas se contenter maintenant de sa proposition CARE », a-t-il assuré.
Younous Omarjee favorable à un NGUE 2
Contacté par EUROPE, Younous Omarjee, est tombé d’accord avec les propos de M. Lemaître, rappelant que le début de la mise en œuvre de la politique de cohésion 2021-2027 commencera difficilement avant 2023. « Il sera alors temps de discuter d’éventuelles modifications à ce moment-là », a-t-il dit, avant de rappeler que la nouvelle politique de cohésion disposait déjà d’instruments pour réagir à des crises majeures.
Toutefois, pour le président de la commission REGI, l’action européenne devra clairement monter en puissance et dépasser la politique de cohésion. « Pour moi, il faut un NGUE 2 (en référence au Plan de relance et de résilience européen - NDLR) », a-t-il souligné à titre personnel, pour répondre à une crise qui risque de s’inscrire dans la durée.
Le texte devrait passer en procédure d’urgence, comme lors du vote sur les initiatives CRII et CRII+ durant la pandémie de Covid-19, nous a confié une source. L’ordre du jour de la prochaine mini-plénière devrait être modifié pour organiser un vote directement en plénière sans amender la proposition.
Du côté du Conseil, les ambassadeurs des États membres auprès de l’UE devraient soutenir la proposition de la Commission européenne lors de la réunion du Comité des représentants permanents II, mercredi 16 mars. (Pascal Hansens)