Les membres de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie (ITRE) du Parlement européen ont appelé la Commission européenne à aller plus loin dans le cadre de son plan pour sortir l’Union européenne de sa dépendance énergétique vis-à-vis de la Russie d’ici 2027 et lutter contre la flambée des prix de l’énergie, mardi 15 mars, lors d’un échange avec la commissaire à l’Énergie, Kadri Simson.
Intitulé REPowerEU, ce plan consiste essentiellement en un nouvel ensemble de lignes directrices à l’intention des États membres, en complément de la boîte à outils présentée le 13 octobre 2021 (EUROPE 12906/4, 12811/1).
Outre des recommandations, il prévoit notamment la présentation d’une proposition législative, d’ici avril, exigeant que les infrastructures de stockage de gaz sur le territoire de l’UE soient remplies à au moins 90% de leur capacité pour le 1er octobre de chaque année.
Si les coordinateurs des groupes PPE et S&D, Maria Carvalho (portugaise) et Dan Nica (roumain), ont salué cette initiative, tous deux ont réclamé des mesures d’urgence.
Pour la première, la Commission doit ainsi proposer des mesures ambitieuses de court terme « pour résoudre la question de la sécurité de l’approvisionnement ». Elle a appelé à finaliser d’urgence le marché intérieur de l’énergie en achevant certaines des interconnexions manquantes.
Face à la nécessité de se passer rapidement des importations d’énergie russes, Mme Carvalho a défendu le report de la fermeture de certaines centrales nucléaires et le maintien de centrales à charbon « les plus propres » pendant une période limitée.
Déplorant des défaillances du marché de l’électricité, M. Nica, de son côté, a exhorté la Commission à prendre des mesures strictes pour surveiller ce marché et lutter contre la captation de « profits extraordinaires » par certains acteurs.
Sur ce point, la communication de la Commission indique que, « dans la situation de crise actuelle, les États membres peuvent exceptionnellement décider d’introduire des mesures fiscales visant à capter une partie des bénéfices que réalisent certains producteurs d’électricité ».
Cette formulation est bien trop faible pour le coordinateur du groupe La Gauche, Marc Botenga (belge). Insistant sur l’urgence d’aider les ménages face à la hausse des prix de l’énergie, il a fustigé le manque de mesures fortes de la Commission et a appelé à bloquer les prix à leur niveau en septembre dernier.
Pour lutter contre la flambée des prix énergétiques, « nous avons besoin d’un soutien ciblé, et non d’une subvention qui est illimitée quelle que soit la quantité d’énergie consommée au départ », a déclaré pour sa part Jutta Paulus (allemande), coordinatrice pour les Verts/ALE.
Elle a en outre demandé à la Commission de fournir aux États membres un plan détaillé sur la manière dont les citoyens peuvent créer, stocker, vendre et partager l’énergie ainsi que sur les possibilités pour accélérer les procédures d’octroi de permis pour les projets d’énergie renouvelable, en les limitant à un an maximum pour les projets d’énergie éolienne et 3 mois maximum pour les projets d’énergie solaire.
Répondant aux eurodéputés, Mme Simson a notamment rappelé que la Commission compte suggérer aux États membres de créer des zones limitées et clairement définies qui sont particulièrement adaptées aux projets d’énergie renouvelable, dans le cadre de la prochaine proposition de loi sur la restauration de la nature (prévue pour le 23 mars).
En mai, elle dévoilera en outre une recommandation sur l’octroi rapide de permis pour les projets d’énergie renouvelable ainsi que des options pour optimiser la conception du marché de l’électricité.
Afin de protéger les consommateurs, la Commission présentera également, d’ici au Conseil européen des 24 et 25 mars, des options pour limiter l’effet de contagion de la hausse des prix du gaz aux prix de l’électricité. (Damien Genicot)