Le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté, mardi 15 mars, des lignes directrices visant à faciliter la coopération des différentes autorités nationales de surveillance dans le cadre du règlement général pour la protection des données (RGPD).
Ces lignes directrices doivent permettre de faciliter l’interprétation et l’application des procédures nationales et de s’assurer qu’elles sont conformes à l’article 60 du RGPD, qui instaure un mécanisme de guichet unique assuré par une autorité-chef de file.
En outre, le CEPD a également adopté des lignes directrices sur les ‘interfaces truquées’ (‘dark patterns’), qui consistent à pousser les utilisateurs à accepter la collecte de données ou à rester plus longtemps sur un service.
Sur ce point, le CEPD dresse une liste d’exemples de ‘dark patterns’ et présente des recommandations spécifiques pour les concepteurs d’interfaces afin de faciliter la mise en œuvre du RGPD.
Enfin, le Comité européen de la protection des données a aussi adopté une boîte à outils devant apporter des garanties en matière de protection des données lorsqu’il s’agit de coopération entre une autorité de surveillance issue de l’Espace économique européen et celle d’un pays tiers.
Cette boîte, indique enfin le CEPD, peut servir de support tant pour « les entreprises de surveillance elles-mêmes que pour les accords internationaux négociés par la Commission européenne ». (Thomas Mangin)