La Commission européenne a procédé, mardi 15 mars, à des inspections inopinées dans les locaux d'entreprises et d'associations actives dans le secteur automobile, situées dans plusieurs États membres. En parallèle, la Commission a envoyé des demandes formelles d'information à plusieurs entreprises actives dans le secteur automobile.
La Commission craint que plusieurs entreprises et associations aient enfreint les règles de l'UE qui interdisent les ententes et les pratiques commerciales restrictives (article 101 du traité sur le fonctionnement de l'UE). Les fonctionnaires de la Commission étaient accompagnés de leurs homologues des autorités nationales de la concurrence concernées. Les inspections ont été menées en coordination avec l'autorité britannique de la concurrence et des marchés.
Les inspections et les demandes d'informations concernent une éventuelle collusion dans le domaine de la collecte, du traitement et de la valorisation des voitures et camionnettes hors d'usage, considérées comme des déchets.
Le fait que la Commission effectue de telles inspections et envoie des demandes formelles d'informations ne signifie pas que les entreprises sont coupables de comportement anticoncurrentiel et ne préjuge pas du résultat de l'enquête elle-même. Il n'y a pas de délai légal pour mener à bien les enquêtes sur les comportements anticoncurrentiels. Leur durée dépend d'un certain nombre de facteurs, dont la complexité de chaque affaire, le degré de coopération des entreprises et associations concernées avec la Commission et l'exercice des droits de la défense. (Lionel Changeur)