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Bulletin Quotidien Europe N° 12857
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BRÈVES / Russie

L'OMC accepte l'ouverture d'un panel d'arbitrage entre l'UE et Moscou

20/12/2021 (Agence Europe)L'organe de règlement des différends à l'Organisation mondiale du commerce (OMC), réuni lundi 20 décembre, a accepté d'établir un panel d'arbitrage entre l'UE et la Russie, selon un fonctionnaire genevois. L'UE en avait demandé l'ouverture, estimant que la Russie discrimine les entreprises étrangères dans ses marchés publics (EUROPE 12834/12). La Russie a refusé cette manœuvre le 29 novembre (EUROPE 12842/29), mais ne pouvait pas s'y opposer lors de la deuxième demande de l'UE à l'OMC. La procédure de jugement pourrait prendre une année ou plus. (LM)

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