La Commission européenne a lancé, le 17 décembre, deux consultations ciblées pour demander aux parties prenantes de contribuer à deux rapports à venir sur le fonctionnement de la politique commune de la pêche (PCP), d'une part, et sur l'organisation commune des marchés (OCM) dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture, d'autre part.
La Commission européenne devra adopter ces rapports d’ici fin 2022, comme prévu dans les articles 48 et 49 des règlements sur la PCP et l’OCM.
PCP. L'objectif de ce rapport est d’évaluer le fonctionnement du règlement sur la PCP (règlement 1380/2013) et de proposer des pistes d’amélioration. La Commission ne souhaite pas engager une véritable réforme, avait signalé le commissaire à la Pêche, Virginijus Sinkevičius, dans un entretien accordé à EUROPE (EUROPE 12646/2).
Le questionnaire aidera la Commission à recueillir des informations sur le fonctionnement de la PCP. Il servira de base à des discussions plus approfondies au niveau régional à partir d'avril 2022. Le processus de consultation se terminera par un événement avant l'été 2022.
OCM. L'objectif du rapport sur l'OCM est de faire le point sur la mise en œuvre du règlement OCM (règlement 1379/2013) et de ses dispositions juridiques (organisations professionnelles, normes de commercialisation, information des consommateurs, mise en œuvre des règles de concurrence et collecte d'informations communes sur le marché).
Toutes les parties prenantes, y compris le secteur de la pêche, les organisations non gouvernementales, les partenaires académiques, scientifiques, sociaux et économiques, sont invités à participer à ces consultations ciblées avant le 28 février 2022.
Le questionnaire sur la PCP ne couvre pas le règlement sur les mesures techniques ni la protection des espèces et des habitats sensibles. Ils sont couverts par une consultation parallèle sur le plan d'action pour la conservation des ressources halieutiques et la protection des écosystèmes marins, lancée le 25 octobre et dont la date limite est le 20 décembre 2021.
Lien vers les consultations : https://bit.ly/3e6E0zZ (Lionel Changeur)