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Bulletin Quotidien Europe N° 12857

21 décembre 2021
Sommaire Publication complète Par article
POLITIQUES SECTORIELLES
ENVIRONNEMENT : règlement 'batteries et leurs déchets', les États membres de l'UE espèrent parvenir rapidement à un accord en 2022
ENVIRONNEMENT : très favorables à la stratégie de l'UE pour les sols, les ministres européens veulent une flexibilité suffisante pour les États membres
CLIMAT : les États membres restent sceptiques concernant la création d’un nouveau marché carbone pour les bâtiments et le transport routier
CLIMAT/FINANCES : taxonomie de l’UE, incertitude concernant la présentation de l’acte délégué relatif au gaz fossile et au nucléaire
AFFAIRES INTÉRIEURES : les États membres de l'UE ont leur mandat pour négocier avec le Parlement européen la directive sur la résilience des entités critiques
AGRICULTURE : la Commission européenne lance l’initiative du ‘pacte rural’
AGRICULTURE : la France et l'Autriche demandent la mise en place d'une stratégie européenne sur les protéines végétales
PÊCHE : la Commission européenne lance les consultations sur la révision de la PCP et des mesures de marché
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
SANTÉ : les États membres de l'UE concluent un accord politique sur la gestion commune des contre-mesures médicales en cas d'urgence sanitaire
SANTÉ : la Commission européenne autorise l'utilisation d'un cinquième vaccin contre la Covid-19 dans l'UE
BANQUES : les règles normales du ratio de liquidité à court terme à nouveau applicables à partir de 2022
INSTITUTIONNEL
BUDGET : la Commission européenne va proposer, le 22 décembre, de dégager 18 milliards d'euros par an au titre de trois nouvelles ressources propres de l’UE
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FISCALITÉ : l'OCDE convertit en règles applicables au niveau national l'accord international sur l'impôt minimal mondial
AIDES D'ÉTAT : feu vert à un soutien autrichien pour la production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelables
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne valide un soutien allemand de 900 millions d’euros pour la production d'hydrogène renouvelable
AIDES D'ÉTAT : enquête approfondie concernant une aide potentielle de l'État français en faveur de l'INRAP
CONSEIL DE L'EUROPE
JUSTICE : l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe estime que la loi maltaise sur la protection des lanceurs d’alerte ne répond pas à son objectif
BRÈVES
AFRIQUE : Charles Michel prépare avec l'UA le sixième sommet UE/UA des 17 et 18 février
AGRICULTURE : la Commission européenne approuve une nouvelle indication géographique protégée d'Allemagne
BCE : Joachim Nagel remplace Jens Weidmann à la tête de la Bundesbank
HONG KONG : les pays du G7 réitèrent leur « vive préoccupation » vis-à-vis des carences démocratiques dans la péninsule
RUSSIE : l'OMC accepte l'ouverture d'un panel d'arbitrage entre l'UE et Moscou
PÊCHE : des ONG remettent à Virginijus Sinkevičius une pétition contre le chalutage de fond
POLOGNE : la récente loi polonaise sur les médias comporte des « risques graves » pour la liberté et le pluralisme des médias
ROYAUME-UNI : Liz Truss, nouvelle interlocutrice de l'UE sur le Brexit après la démission surprise de David Frost
SANTÉ : les colégislateurs autorisent l'entrée en application du règlement modificatif concernant les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
SEAE : trois nouveaux directeurs entrent en fonction
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