login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 12857
Sommaire Publication complète Par article 16 / 27
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Aides d'État

Enquête approfondie concernant une aide potentielle de l'État français en faveur de l'INRAP

La Commission européenne a décidé, lundi 20 décembre, d'ouvrir une enquête approfondie concernant une aide potentielle de l'État français en faveur de l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP).

Après une plainte de la société EHEVA (Études et valorisations archéologiques), la Commission a des craintes préliminaires sur l'existence et la compatibilité avec les règles de l'UE en matière d'aides d'État d'un «subventionnement croisé éventuel »...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
INSTITUTIONNEL
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
CONSEIL DE L'EUROPE
BRÈVES