La Commission européenne a décidé, lundi 20 décembre, d'ouvrir une enquête approfondie concernant une aide potentielle de l'État français en faveur de l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP).
Après une plainte de la société EHEVA (Études et valorisations archéologiques), la Commission a des craintes préliminaires sur l'existence et la compatibilité avec les règles de l'UE en matière d'aides d'État d'un « subventionnement croisé éventuel » entre des activités non concurrentielles de l'INRAP subventionnées par l'État (activités de diagnostics d'archéologie préventive, d'exploitation scientifique des opérations d'archéologie préventive, de diffusion des résultats, d'enseignement, de diffusion culturelle et de valorisation de l'archéologie) et les activités concurrentielles de fouilles archéologiques sur lequel est aussi actif le plaignant.
La Commission va mener une enquête plus approfondie pour déterminer si ses craintes initiales sont confirmées.
L'ouverture d'une enquête approfondie donne à la France et à toutes les parties intéressées l'occasion de formuler leurs observations sur la mesure en cause. Elle ne préjuge en rien de l'issue de l'enquête. (Lionel Changeur)