Les ministres de l'Environnement des Vingt-sept, réunis lundi 20 décembre à Bruxelles, ont réservé un accueil généralement très favorable à la nouvelle stratégie de l'UE pour les sols, en insistant sur la pertinence des objectifs, mais tout autant sur l'importance de respecter pleinement le principe de subsidiarité et de prendre en compte les spécificités nationales.
Cette stratégie, présentée le 17 novembre par la Commission européenne, propose un ensemble de mesures concrètes pour protéger et restaurer les terres et les sols dégradés et faire en sorte qu'à l'horizon 2050, tous les écosystèmes pédologiques soient en bonne santé, notamment en vertu d'une proposition législative contraignante sur la santé des sols attendue en 2023 (EUROPE 12856/5).
Le ministre slovène, Andrej Vizjak, qui présidait la session pour la dernière fois, a indiqué aux ministres que toutes les remarques nourriront les travaux futurs pour garantir la restauration des écosystèmes des sols d'ici 2050 partout dans l'UE.
Objectifs et instruments de financement. Bien que plusieurs délégations aient indiqué être en train d'analyser la stratégie, celle-ci a été très largement jugée opportune dans ses objectifs en raison de l'état alarmant des sols dans l'UE et des services écosystémiques livrés par une ressource essentielle à la vie.
Nourriture et sécurité alimentaire, préservation de la biodiversité, contribution à l'adaptation au changement climatique et à l'atténuation du changement climatique étaient sur toutes les lèvres. Contribution à l'objectif de pollution zéro et à l'économie circulaire ont également été mentionnés, notamment par la Belgique.
L'opportunité de combler un vide juridique en assurant aux sols le même niveau de protection qu'à l'eau, au milieu marin et à l'air dans l'UE a aussi été soulignée.
Beaucoup ont insisté sur la nécessité d'avoir une définition claire des sols, et certains parmi eux, d'avoir aussi une définition claire de ce que sont des sols dégradés.
L'idée de financements européens pour soutenir les États membres a été soutenue. La Bulgarie s'est réjouie que la Commission prévoie de publier des lignes directrices sur les possibilités de financement.
La Grèce a appelé de ses vœux « un fonds pour les sols » en vue de soutenir les innovations en matière de décontamination des sols souffrant d'une pollution historique.
Flexibilité. L’Allemagne, la France, l'Autriche et les Pays-Bas, qui, en 2006, avaient constitué la minorité de blocage ayant conduit au retrait d'une proposition législative, ont semblé bien disposées.
Toutefois, face à la perspective d'une future loi aux objectifs contraignants, toutes les délégations ont estimé qu'il fallait laisser une certaine marge de manœuvre dans l'identification des mesures les plus à même de permettre la réalisation des objectifs, en tenant compte des conditions météorologiques, biogéographiques, climatiques et des meilleures pratiques.
La ministre française, Barbara Pompili, a insisté sur la nécessité d'un « recensement méticuleux des spécificités ».
Les délégations grecque et luxembourgeoise ont estimé que la future législation devrait revêtir la forme d'une directive européenne.
« Une directive-cadre serait le mieux, avec un socle commun et une partie adaptée à chaque pays, pour tenir compte de ses spécificités », a estimé la ministre verte luxembourgeoise, Carole Dieschbourg.
Le seul pays à avoir ouvertement des doutes quant à la pertinence d'une législation est la Suède. « Faut-il un nouvel acte juridique ? Je ne sais pas », a déclaré son ministre, soulignant que la gestion des sols demeure une compétence nationale, sauf pour les questions transfrontalières.
La Lettonie, pour sa part, est inquiète de potentiels doublons, étant entendu que la stratégie de l'UE pour la biodiversité à l'horizon 2030 prévoit déjà de nouveaux actes législatifs contraignants pour la restauration des sols.
Le commissaire à l'Environnement, Virginijus Sinkevičius, a rappelé que la stratégie répondait aux demandes du Conseil de l'UE. Il a remercié les ministres pour leur soutien et leurs suggestions.
« Cette stratégie, nous la développerons ensemble, en intégrant la diversité des situations. Vous souhaitez vous appuyer sur les meilleures pratiques et respecter la subsidiarité. Cela va sans dire », a-t-il déclaré. Et d'assurer que la proposition législative s'appuiera sur une étude d'impact approfondie, pour être bien calibrée. (Aminata Niang)