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Bulletin Quotidien Europe N° 12857

21 décembre 2021
Sommaire Publication complète Par article 22 / 27
BRÈVES / Russie
L'OMC accepte l'ouverture d'un panel d'arbitrage entre l'UE et Moscou

20/12/2021 (Agence Europe)L'organe de règlement des différends à l'Organisation mondiale du commerce (OMC), réuni lundi 20 décembre, a accepté d'établir un panel d'arbitrage entre l'UE et la Russie, selon un fonctionnaire genevois. L'UE en avait demandé l'ouverture, estimant que la Russie discrimine les entreprises étrangères dans ses marchés publics (EUROPE B12834A12). La Russie a refusé cette manœuvre le 29 novembre (EUROPE B12842A29), mais ne pouvait pas s'y opposer lors...

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