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Bulletin Quotidien Europe N° 12857

21 décembre 2021
Sommaire Publication complète Par article 9 / 27
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19 / SantÉ
Les États membres de l'UE concluent un accord politique sur la gestion commune des contre-mesures médicales en cas d'urgence sanitaire
Bruxelles, 20/12/2021 (Agence Europe)

Le Conseil de l’UE est parvenu, lundi 20 décembre, à un accord politique sur le règlement pour une gestion commune des contre-mesures médicales en cas de crise sanitaire transfrontalière (EUROPE B12832A19).

Le texte instaurera, entre autres, un Comité de crise sanitaire (Health Crisis Board) européen. Ce dernier se réunira en cas d’urgence de santé publique afin de coordonner la mise en œuvre de mécanismes communs d’inventaire, d’approvisionnement, de fabrication et...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
ENVIRONNEMENT : règlement 'batteries et leurs déchets', les États membres de l'UE espèrent parvenir rapidement à un accord en 2022
ENVIRONNEMENT : très favorables à la stratégie de l'UE pour les sols, les ministres européens veulent une flexibilité suffisante pour les États membres
CLIMAT : les États membres restent sceptiques concernant la création d’un nouveau marché carbone pour les bâtiments et le transport routier
CLIMAT/FINANCES : taxonomie de l’UE, incertitude concernant la présentation de l’acte délégué relatif au gaz fossile et au nucléaire
AFFAIRES INTÉRIEURES : les États membres de l'UE ont leur mandat pour négocier avec le Parlement européen la directive sur la résilience des entités critiques
AGRICULTURE : la Commission européenne lance l’initiative du ‘pacte rural’
AGRICULTURE : la France et l'Autriche demandent la mise en place d'une stratégie européenne sur les protéines végétales
PÊCHE : la Commission européenne lance les consultations sur la révision de la PCP et des mesures de marché
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
SANTÉ : les États membres de l'UE concluent un accord politique sur la gestion commune des contre-mesures médicales en cas d'urgence sanitaire
SANTÉ : la Commission européenne autorise l'utilisation d'un cinquième vaccin contre la Covid-19 dans l'UE
BANQUES : les règles normales du ratio de liquidité à court terme à nouveau applicables à partir de 2022
INSTITUTIONNEL
BUDGET : la Commission européenne va proposer, le 22 décembre, de dégager 18 milliards d'euros par an au titre de trois nouvelles ressources propres de l’UE
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FISCALITÉ : l'OCDE convertit en règles applicables au niveau national l'accord international sur l'impôt minimal mondial
AIDES D'ÉTAT : feu vert à un soutien autrichien pour la production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelables
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne valide un soutien allemand de 900 millions d’euros pour la production d'hydrogène renouvelable
AIDES D'ÉTAT : enquête approfondie concernant une aide potentielle de l'État français en faveur de l'INRAP
CONSEIL DE L'EUROPE
JUSTICE : l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe estime que la loi maltaise sur la protection des lanceurs d’alerte ne répond pas à son objectif
BRÈVES
AFRIQUE : Charles Michel prépare avec l'UA le sixième sommet UE/UA des 17 et 18 février
AGRICULTURE : la Commission européenne approuve une nouvelle indication géographique protégée d'Allemagne
BCE : Joachim Nagel remplace Jens Weidmann à la tête de la Bundesbank
HONG KONG : les pays du G7 réitèrent leur « vive préoccupation » vis-à-vis des carences démocratiques dans la péninsule
RUSSIE : l'OMC accepte l'ouverture d'un panel d'arbitrage entre l'UE et Moscou
PÊCHE : des ONG remettent à Virginijus Sinkevičius une pétition contre le chalutage de fond
POLOGNE : la récente loi polonaise sur les médias comporte des « risques graves » pour la liberté et le pluralisme des médias
ROYAUME-UNI : Liz Truss, nouvelle interlocutrice de l'UE sur le Brexit après la démission surprise de David Frost
SANTÉ : les colégislateurs autorisent l'entrée en application du règlement modificatif concernant les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
SEAE : trois nouveaux directeurs entrent en fonction