Le groupe de négociation du Parlement européen et la Présidence française du Conseil de l'UE n'ont que peu progressé durant la réunion interinstitutionnelle sur la directive 'salaires minimaux', jeudi 17 février en fin d'après-midi.
Les colégislateurs auraient principalement discuté une nouvelle fois de l'article 5 dédié aux critères pour déterminer l'adéquation des salaires minimaux légaux, et, plus particulièrement, du paragraphe 3, qui invite les États membres à utiliser les définitions internationales pour la calculer (60% du salaire médian brut et/ou 50% du salaire moyen brut).
Le paragraphe 4 sur la mise à jour des salaires minimaux a fait débat également. Selon une source, la Commission européenne n'aurait pas présenté, durant cette réunion, un nouveau compromis sur cet article 5 (EUROPE 12887/29).
L'article 4 sur la promotion des accords collectifs dans la fixation des salaires a été aussi discuté. Là aussi, peu de progrès auraient été faits. L'interprétation de la base juridique de la directive a également porté à débat pour définir le périmètre de la directive, nous a-t-on dit.
L'une des difficultés, nous a confié une source, serait en arrière-plan la position allemande assez trouble vis-à-vis de la directive, malgré un accord de coalition entre les trois groupes politiques (SPD, FDP, Grünen) clair sur le sujet.
La date pour la prochaine réunion interinstitutionnelle n'a pas été fixée pour l'heure. (Pascal Hansens)