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Bulletin Quotidien Europe N° 12894
Sommaire Publication complète Par article 3 / 17
ACTION EXTÉRIEURE / Chine

L'UE réclame l'ouverture de consultations à l'OMC contre des mesures chinoises affectant les détenteurs de brevets européens

La Commission européenne a officiellement demandé l'ouverture de nouvelles consultations avec la Chine à l'Organisation mondiale du commerce (OMC), vendredi 18 février. L'UE accuse la Chine de ne pas respecter les règles de l'OMC, car, selon l'UE, Pékin empêcherait aux détenteurs de droits sur des technologies cruciales de les faire valoir devant les tribunaux en dehors de la Chine.

Les détenteurs de brevets doivent négocier avec les entreprises fabricantes pour leur vendre les...

Sommaire

ACTION EXTÉRIEURE
AFRIQUE : le sixième sommet entre l'Union européenne et l'Union africaine a posé les fondations d'un partenariat renforcé et pragmatique pour la prospérité des deux continents
AFFAIRES ÉTRANGÈRES : crise ukraino-russe, Golfe, Bosnie Herzégovine et diplomatie climatique au menu du Conseil de l’UE du 21 février
CHINE : l'UE réclame l'ouverture de consultations à l'OMC contre des mesures chinoises affectant les détenteurs de brevets européens
INSTITUTIONNEL
BUDGET/ÉTAT DE DROIT : la procédure au titre du règlement ‘État de droit’ pourrait prendre entre cinq et neuf mois après la lettre de notification de la Commission européenne
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉNERGIE : la Commission européenne envisage d’obliger les États membres à garantir un niveau minimal de stockage de gaz avant l’hiver
ÉNERGIE : révision de la directive sur l’efficacité énergétique, le rapporteur du Parlement européen veut rehausser l’objectif à l’horizon 2030
TRANSPORTS : carburants alternatifs et report modal au programme de la prochaine réunion informelle des ministres des États membres
AGRICULTURE : 14 pays de l’UE prônent des mesures pour renforcer le revenu des agriculteurs
AGRICULTURE : le Médiateur européen interroge la Commission européenne sur la transparence de la PAC
MIGRATION : pour la Grèce, la relocalisation des demandeurs d'asile doit être activée dès que les centres d'accueil atteignent 50% de leurs capacités
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ENTREPRISES : accord espéré au Conseil Compétitivité du 24 février sur le reporting en matière de durabilité par les entreprises
ÉCONOMIE : face à une reprise asynchrone, le G20 'Finances' recommande la prudence dans la normalisation des politiques macroéconomiques
SOCIAL
SOCIAL : 23 ministres de l’UE veulent renforcer le secteur de l’économie sociale et solidaire
EMPLOI : salaires minimaux, les colégislateurs font peu de progrès dans les négociations interinstitutionnelles
BRÈVES
AGRICULTURE : l’UE lance les premiers prix européens de l’agriculture biologique
COHÉSION : REACT-EU, l’Espagne reçoit 1,1 milliard d’euros
ENTREPRISES : SMEunited estime qu’avancer l’entrée du régime ETS2 d’un an n’est pas « réaliste »