L'UE a finalement fait parvenir à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) une demande d'ouverture de consultations avec la Chine, jeudi 27 janvier, après plusieurs semaines de recherche d'informations. Depuis le 1er décembre, les douanes chinoises bloquent les exportations lituaniennes ainsi que les produits contenant des composants venant de Lituanie. Pour la Commission, il s'agit d'une violation des règles de l'OMC.
« Soyons clairs : ces mesures constituent une menace à l'intégrité du marché unique européen. Elles affectent les échanges à l'intérieur de l'UE, les chaînes d'approvisionnement, et ont donc un impact négatif sur l'industrie européenne », a indiqué le commissaire européen au Commerce, Valdis Dombrovskis.
Les statistiques chinoises montrent une chute de 91% des importations de Lituanie en décembre 2021 par rapport à décembre 2020. Les secteurs pharmaceutique, des lasers, de l'électronique et agroalimentaire sont particulièrement affectés.
La demande, que la Commission a soumise à l'OMC tôt le 27 janvier, marque le début d'une procédure de règlement des différends. La Chine dispose de dix jours pour répondre à cette demande d'ouverture de consultations. Si elle refuse cette étape ou si les discussions ne mènent pas à un accord entre les deux parties, l'UE pourra demander l'établissement d'un tribunal d'arbitrage à l'OMC. À ce stade, ce sera à l'UE de prouver les violations commises par la Chine.
Selon une source européenne, les services de la Commission ont déjà récolté des preuves substantielles contre Pékin.
Deux autres sources européennes ont également ajouté que la Commission bénéficiait du soutien unanime des États membres dans cette démarche.
La procédure d'arbitrage à l'OMC peut cependant s'avérer très longue. C'est pourquoi Valdis Dombrovskis a appelé les colégislateurs à accélérer le travail sur l'outil anti-coercition (EUROPE 12849/1) : « La Commission soutiendra les efforts de la Présidence française du Conseil de l'UE pour atteindre des progrès rapides ».
Cet outil vise à répondre aux pays tiers qui tentent de nuire économiquement à l'UE ou à l'un de ses États membres. Il pourra permettre à la Commission d'imposer des contre-mesures telles que le retrait de préférences tarifaires, l'exclusion des marchés publics ou la suppression de financements européens au sens large.
Le commissaire s'est dit confiant que l'outil pourra être finalisé et adopté avant la fin de l'année. D'un autre côté, il a également indiqué que l'UE cherchait, en parallèle, à trouver une solution diplomatique avec la Chine.
D'ailleurs, celle-ci a réagi à l'initiative européenne : « La soi-disant coercition chinoise envers la Lituanie n'a aucun fondement et est inconsistante », a indiqué le ministre des Affaires étrangères chinois, Zhao Lijian, le 27 janvier.
Le ministre des Affaires étrangères lituanien, Gabrielius Landsbergis, a affirmé que son pays espérait que les consultations mèneront à une résolution de ce différend, mais aussi à des solutions durables sur le long terme.
Voir la demande formelle d'ouverture de consultations à l'OMC : https://bit.ly/3o3kslu (Léa Marchal)