En vue du débat qui aura lieu lundi 31 janvier au sein du comité spécial agriculture (CSA), la Commission européenne a soumis, mercredi 26 janvier, un document listant les mesures possibles et exclues en faveur du secteur de la viande porcine, en difficulté (EUROPE 12876/15).
La Commission refuse les mesures de marché, mais ouvre la porte, dans ce document (https://bit.ly/3Hblnrx ) demandé par le Conseil 'Agriculture' lors de la réunion du 17 janvier, en vue d’une utilisation de certaines dispositions du règlement sur l’organisation commune des marchés (OCM).
Par exemple, l’article 220 prévoit des mesures de compensation pour les pertes de marché liées aux mesures vétérinaires prises pour lutter contre les maladies animales (peste porcine africaine).
Et surtout, en vertu de l'article 222, « la Commission est disposée à examiner les dérogations aux règles de concurrence normales pour les producteurs de viande porcine en ce qui concerne, par exemple, la planification de la production ». Mais les dispositions de l’article 222 ne sont pas accompagnées d'un financement de l'UE, signale la Commission.
Les autres possibilités offertes par l'OCM « présentent d'importantes limitations », selon ce document.
'Non' à l’aide au stockage privé. Selon la Commission, cette possibilité ne bénéficie pas d'un large soutien de la part du secteur lui-même dans la situation actuelle, « car elle retarderait, voire aggraverait le problème, car les stocks concernés devront trouver un marché à un stade ultérieur », fait valoir la Commission. Cette mesure ne présenterait pas non plus d'intérêt réel pour les petits producteurs de viande porcine.
Julien Denormandie, le ministre français de l’Agriculture, soutient « avec insistance la mise en place de mesures de marché ». Jugeant les aides d’État insuffisantes pour répondre à la crise, il a de nouveau appelé la Commission à activer des mesures d’urgence, citant le stockage privé ou la gestion des volumes (EUROPE 12876/14).
La Commission a fourni jeudi 27 janvier d’autres informations sur la situation du secteur : https://bit.ly/3H5LKPr (Lionel Changeur)