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Bulletin Quotidien Europe N° 12878
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ÉCONOMIE - FINANCES / Aides d'État

La Commission européenne approuve la carte des aides à finalité régionale 2022-2027 pour les Pays-Bas et la Slovénie

La Commission européenne a approuvé, jeudi 27 janvier, la carte des Pays-Bas pour l'octroi des aides à finalité régionale, valable du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2027, dans le cadre des lignes directrices révisées concernant les aides à finalité régionale.

Conformément aux lignes directrices révisées, des régions couvrant 8,98% de la population des Pays-Bas seront admissibles au bénéfice d'aides à l'investissement à finalité régionale au titre de la dérogation prévue à l'article 107, paragraphe 3, point c) du TFUE (zones «c») : afin de remédier aux disparités régionales, les Pays-Bas ont désigné comme zones «c» non prédéfinies certaines parties des provinces de Groningue, de Frise, de Drenthe, de Gueldre, de Flevoland, de Hollande-Septentrionale et de Hollande-Méridionale.

La Commission a aussi approuvé la carte de la Slovénie pour l'octroi des aides à finalité régionale 2022-2027.

Des régions couvrant 70% de la population de la Slovénie pourront bénéficier d'aides à l'investissement à finalité régionale : la région de Vzhodna Slovenija figure parmi les régions les plus défavorisées de l'UE, avec un PIB par habitant inférieur à 75% de la moyenne européenne. Elle est admissible au bénéfice d'une aide au titre de l'article 107, paragraphe 3, point a) du TFUE (zone «a»), avec une intensité d'aide maximale de 30% pour les grandes entreprises. (Lionel Changeur)

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