Dans un document daté du 25 janvier obtenu par EUROPE, la Présidence française du Conseil de l’Union européenne a interrogé les États membres sur les dispositions relatives à la biomasse dans le cadre de la révision de la directive de l’UE (2018/2001) sur les énergies renouvelables (RED II).
La première question de la Présidence porte sur le besoin, ou non, d’autres critères que ceux proposés par la Commission européenne concernant l’application du principe d’usage en cascade de la biomasse (principe consistant à viser une utilisation efficace de la biomasse en donnant la priorité à son usage matériel par rapport à son usage énergétique).
Dans sa proposition de révision, la Commission européenne prévoit d’obliger les États membres à prendre des mesures pour faire en sorte que l’énergie issue de la biomasse soit produite de manière à réduire au minimum les effets de distorsion indus sur le marché des matières premières issues de la biomasse et les effets néfastes sur la biodiversité, en tenant compte de la hiérarchie des déchets (établie dans la directive 2008/98 de l’UE) et du principe d’utilisation en cascade.
Les États membres seraient également tenus de supprimer progressivement l’aide aux installations produisant uniquement de l’électricité́ à partir de biomasse à partir du 31 décembre 2026, sauf si l’électricité en question remplit certaines conditions.
Paris questionne en outre les pays de l’UE sur le niveau de puissance thermique nominale des installations de production d’électricité alimentées par des combustibles solides issus de la biomasse à partir duquel des critères de durabilité définis dans la directive s’appliqueraient.
Alors que la Commission propose 5 MW (au lieu de 20 MW dans la directive actuelle), la Présidence interroge les États membres sur le niveau de seuil qui conviendrait « pour permettre à la fois une extension des critères de durabilité à ces installations, tout en évitant d’introduire une charge administrative qui pèserait trop lourdement sur des installations de petite taille ».
Concernant les critères de durabilité suggérés par la Commission, Paris se demande s’ils devraient être clarifiés « pour tenir compte de la diversité des situations forestières au sein de l’UE », et, si oui, de quelle manière.
Enfin, la Présidence française souhaite savoir si les États membres approuvent la proposition de la Commission d’appliquer des critères d’émissions de gaz à effet de serre à toutes les installations (notamment production de biogaz, électricité et chaleur), qu’elles soient anciennes ou nouvelles, ou s’ils estiment que certains types d’installations devraient bénéficier d’une clause d’antériorité.
Ces questions ont vocation à nourrir les discussions des experts des délégations nationales, le 1er février, lors du groupe de travail ‘Énergie’ du Conseil.
Voir le document de la Présidence française : https://bit.ly/3ukKkxl (Damien Genicot)